À l’instar d’Enron et de WorldCom, les multiples scandales, qui ont secoué il y a un peu plus de deux ans le monde de l’audit, ont eu un effet formidable d’accélération du processus d’unification des normes internationales de comptabilité connues sous la nomenclature IFRS (International Financial Reporting Standards).
À partir du 1er janvier 2005, les pays de l’Union européenne appliquent les normes IFRS du moins sur les comptes consolidés des sociétés cotées en bourse, qui font appel à l’épargne du public. Comme les comptes consolidés semestriels sont publiés en général en comparaison avec ceux de la même période de l’année précédente, les comptes semestriels de 2004 devraient être probablement, «retraités», conformément aux nouvelles normes comptables. « La mise en œuvre des IFRS pose de nombreux défis », souligne Jacques Potdevin, vice-président de la Fédération des experts-comptables européens et PDG de JPA. Le cabinet international JPA a, rappelle-t-on, pour associé au Liban le cabinet d’audit et de conseil Daher & Partners. Les comptes individuels qui servent par exemple à payer les impôts ou à distribuer les dividendes ne sont pas soumis à ces normes.
« C’est qu’à ce niveau, l’application des règles comptables nécessite l’adoption de règles juridiques, exigeant une démarche particulière, c’est-à-dire une déclinaison des règles dans les différents secteurs de l’activité économique. Ainsi, les pays membres de l’UE tentent chacun de se doter d’une législation convergente au maximum avec les IFRS », explique Jacques Potdevin, ajoutant que la stratégie des responsables européens consiste à séparer la comptabilité (qui a un rôle d’information financière) de la fiscalité.
Aujourd’hui au sein de l’Union européenne, la profession de contrôleur légal est gérée par la 8e directive qui fait l’objet d’une réécriture, depuis avril 2004. « S’il y a un consensus des pays membres de l’UE autour du projet d’amendement de la 8e directive, celui-ci sera approuvé en juin ou juillet avec une application pour tous les pays de l’UE en 2006 », souligne M. Potdevin.
L’objectif du projet remanié de la 8e directive, qui stipule un cadre unifié pour la profession de contrôleur légal, est de restaurer la confiance des investisseurs dans les comptes audités et de prévenir les conflits d’intérêts des contrôleurs. « Il s’agit d’une uniformisation des principes applicables à toutes les missions légales au sein de l’UE », relève Jacques Potdevin. Ces principes portent sur le code d’éthique, les normes d’audit, c’est à dire la nomination et la révocation du contrôleur, le contrôle public, le contrôle de qualité externe, l’indépendance des auditeurs et les sanctions disciplinaires.
« La loi américaine de comptabilité est une loi de concept à l’opposé de la loi européenne qui est une législation de règles », fait remarquer le vice-président de la Fédération des experts-comptables européens qui justifie ainsi le peu de scandales financiers en Europe dus aux manœuvres frauduleuses dans le domaine de l’audit.
Liliane MOKBEL
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À partir du 1er janvier 2005, les pays de l’Union européenne appliquent les normes IFRS du moins sur les comptes consolidés des sociétés cotées en bourse, qui font appel à l’épargne du public. Comme les comptes consolidés semestriels sont publiés en général en comparaison avec ceux de la même période de l’année précédente, les comptes semestriels de 2004 devraient être probablement, «retraités», conformément aux nouvelles normes comptables. « La mise en œuvre des IFRS pose de...