Cellulaire L’État libanais va faire appel contre la décision du tribunal arbitral

Condamné à verser 266 millions de dollars à la société Cellis par le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale, l’État libanais va faire appel devant la Haute cour fédérale suisse, a affirmé hier le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi. Dans une conférence tenue hier, le ministre des Télécoms a affirmé que le mandat de recouvrement de 300 millions de dollars émis par l’État libanais contre Cellis est valide, et que la décision du tribunal arbitral de l’annuler est « une erreur au regard du droit libanais », car « ce mandat a force exécutoire et que le tribunal arbitral n’a pas le droit de l’annuler ». Il s’agit là d’une question qui touche à la souveraineté de l’État libanais sur laquelle le tribunal arbitral n’a pas droit de regard, a expliqué en substance M. Cardahi. L’exécution du mandat de recouvrement avait été suspendue, en attendant le jugement du tribunal arbitral, a-t-il encore rappelé. Pour le ministre des Télécommunications, la position de l’État est claire. Il est condamné à payer 266 millions de dollars, mais la somme doit être déduite des 300 millions de dollars que Cellis doit à l’État libanais, pour exploitation de services non prévus au contrat. De ce fait, le reliquat de cette soustraction est de 34 millions de dollars, au bénéfice de l’État libanais.