Par Salah HONEIN,
député de Baabda
La Constitution libanaise, dans son préambule, précise que la République libanaise est fondée sur la justice sociale et l’égalité entre tous les citoyens, tant pour leurs droits que pour leurs obligations, sans distinction ou préférence. Par conséquent, le principe du quota féminin étant discriminatoire, il serait par le fait même inconstitutionnel. Et par conséquent, des dispositions législatives tendant à fixer un quota de candidates sur les listes municipales ou législatives seraient inconstitutionnelles. On ne peut pas réserver un quota de sièges pour les femmes ; pourquoi ne le ferait-on pas pour les jeunes?...
En France, c’est la réforme constitutionnelle adoptée en juin 1999 qui a ouvert la voie en permettant au législateur de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. En effet, suite à sa modification, l’article 3 de la Constitution française stipule que « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques est assuré par la parité ».
La parité serait un outil visant à fabriquer plus d’égalité dans une société. Dans les société bloquées, cela peut créer un dynamisme et tendre la perche vers, au moins, un certain équilibre.
Certes, comme on l’a déjà mentionné plus haut, l’égalité est déjà affirmée dans le préambule de la Constitution libanaise. Cependant, cela est insuffisant : il y a des obstacles à sa réalisation, notamment l’absence de mouvement naturel vers l’égalité des sexes.
L’égalité ne se produisant pas naturellement, il faut pousser les institutions à la générer, tout au moins sous forme d’égalité d’accès. Il suffirait de prendre certaines décisions pour que bon nombre d’obstacles s’effondrent. L’on devrait également tendre vers la parité dans les élection municipales en allant dans le sens d’une meilleure représentation féminine au sein des conseils municipaux.
Des propositions tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives représenteraient, au Liban, une avancée décisive pour la cause des femmes. Ces propositions devront opter pour l’instauration de la parité dans les candidatures et non pour un système de quotas d’élues. La parité ne doit pas être un but mais un moyen d’approfondir la démocratie, un levier qui doit permettre, à terme, d’assurer dans tous les domaines une véritable égalité de chances entre les femmes et les hommes, car il s’agit de parvenir à un meilleur équilibre de la participation respective des unes et des autres à l’Assemblée ou au conseil municipal plutôt qu’à une égalité d’élus de chaque sexe.
Que l’on pratique le principe de la parité, c’est légitime. Que l’on donne aux femmes le maximum de chances pour être à égalité avec les hommes, c’est tout aussi légitime. Mais ensuite, il appartiendra aux femmes de revendiquer et de prendre. Il s’agit d’un combat politique et il n’est pas question de leur réserver indéfiniment certains sièges au nom du quota ou de la parité, surtout que l’obligation même de constituer des listes paritaires pourrait constituer une atteinte à la liberté de candidature.
Ainsi, il faut revendiquer le droit pour les femmes de lutter. Qu’elles demandent et qu’elles prennent les sièges qui les intéressent. De surcroît, il est vrai que la parité devrait être établie dans le fonctionnement de la vie politique, mais la politique ne devrait pas être son unique domaine d’application.
Dès lors, quel serait le moyen d’œuvrer pour l’instauration d’une parité qui assurera une égalité de chances entre les femmes et les hommes ?
Depuis la réforme constitutionnelle, la Constitution française dans son article 4, alinéa 2, prévoit que les partis politiques doivent contribuer à la mise en œuvre du principe d’égal accès. En conséquence, une réflexion à propos de la parité entre les candidats et de la parité entre les élus s’impose. Ce que nous devrions exiger, c’est la parité entre les candidats. Les élus sont l’affaire des électeurs. Que l’on travaille en amont afin de proposer un plus grand nombre de femmes aux électeurs, mais l’on ne peut pas leur forcer la main au niveau de l’urne.
Au Liban, l’on pourrait intervenir au niveau des candidatures aux élections par l’intermédiaire des partis politiques en les incitant à modifier leurs statuts en faveur d’une plus grande égalité des chances entre les femmes et les hommes, s’agissant des candidatures aux mandats électoraux. Ceci ne nécessite pas un amendement de la Constitution ni même une loi votée par le Parlement. Il s’agit de réglementations et d’objectifs définis par les partis politiques pour inclure un certain nombre de femmes dans leurs listes électorales. En somme, une sorte de « parité volontaire ».
Il est établi que le citoyen vote selon ce qui lui est proposé. Sauf dans le cas des candidats indépendants, il ne peut choisir que parmi les candidats qui lui sont présentés par les partis politiques. Tant que les partis lui présentent des hommes, il choisit des hommes. Lorsque les partis lui proposeront des femmes, il aura le choix, mais rien ne lui sera imposé.
En effet, les partis ont une fonction importante. Il faudra leur soumettre un ensemble de propositions les incitant à intégrer de plus en plus de candidatures féminines. D’une certaine façon, il faudra encourager les partis et les institutions à générer l’égalité. Aussi, pour être propice à la promotion des femmes en politique, il faudra favoriser les nominations aux portefeuilles ministériels, ainsi que dans la fonction publique et les administrations. Par ailleurs, il faudra réfléchir en amont sur l’éducation, l’information, la formation pour faire en sorte que davantage de femmes veuillent s’engager politiquement.
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