Un point noir dans l’histoire du Liban (photo)

«L’opposition à la politique du gouvernement » et « l’exercice d’une pression publique sur le gouvernement » : deux prototypes d’accusations portées contre les personnes arrêtées en août 2001. Mis à part le caractère douteux de ces accusations, ce qui est certain, c’est que s’il fallait effectivement les retenir comme critère pour embastiller les citoyens, tous les membres du gouvernement, sans aucune exception, se retrouveraient au ministère de la Défense. Pour commémorer les événements du 7 août 2001, il faudrait édifier une plaque aux alentours du ministère de la Justice, rappelant aux différents services et organismes responsables de cette insulte à la dignité et à l’intelligence humaine que « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression... de chercher, de recevoir et de répandre... les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit », que « nul ne peut être privé de sa liberté si ce n’est pour des motifs, et conformément à la procédure prévue par la loi ». Leur rappeler que la torture a été définie par la « Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », signée et ratifiée par le Liban, comme étant « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux... de l’intimider ou de faire pression sur elle... ». Il faut également insister sur le fait qu’« aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture », et que « l’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique ne peut être invoqué pour justifier la torture ». Il est par ailleurs primordial de rappeler que le concept de l’égalité devant la loi est nécessaire pour instaurer l’État de droit. En fait, ce principe, consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 7) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 14), a été littéralement bafoué lors des événements d’août 2001. Ainsi, des fonctionnaires publics, qui ont été pris en flagrant délit de tabassage de civils non armés, n’ont pas été jugés conformément aux engagements internationaux du Liban. Même si ces personnes ont été punies (suivant une procédure interne et propre aux forces armées), il n’en demeure pas moins qu’elles doivent être jugées par un tribunal indépendant et impartial (tout comme leurs autres concitoyens) en vertu du principe de l’égalité de tous devant la loi. Ce qui est également remarquable, c’est le fait que les autorités ont avoué à maintes reprises les multiples infractions et « erreurs » commises lors des événements d’août 2001. Dans ce cas, comment faire pour assurer aux victimes de ces infractions et erreurs leur droit à la réparation, conformément à l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule que « tout individu victime d’arrestation ou de détention illégale a droit à la réparation » ? Peut-être faut-il poser cette question à ce jeune avocat dont le crâne a été fracturé, et voir s’il a été dédommagé... Du côté de l’équité du procès entamé contre les différentes personnes arrêtées, la capacité d’un tribunal militaire à respecter les critères internationaux d’un procès équitable est en question. Pratiquement, nul ne peut contester le fait que celui-ci, dans l’absolu, n’est ni indépendant ni impartial. Les membres de ce tribunal, étant des militaires, sont soumis aux ordres de leurs supérieurs hiérarchiques, qui, eux, ne font pas partie du corps judiciaire. Donc il y a enchevêtrement entre le pouvoir judiciaire et le commandement armé. En plus, la Cour est composée de quatre officiers de l’armée et d’un juge civil. Ces quatre officiers ne sont pas obligatoirement des juristes, mais des officiers de domaines variés (infanterie, aviation, artillerie...). D’autre part, la procédure d’un tribunal militaire est expéditive, bafouant les droits de défense, dont le facteur temps est une composante essentielle. Quelles que soient les compétences des juges, un même tribunal qui examine entre 60 et 90 cas par jour ne peut pas être équitable. Donc l’enjeu n’est pas l’intégrité personnelle des juges, mais plutôt la capacité de ces juges (des êtres humains en fin de compte) à être indépendants et équitables. Conformément aux normes internationales de la justice équitable, l’existence d’un tribunal militaire, avec des prérogatives de juger des civils, n’est pas justifiée dans un régime démocratique. Les rafles du 7 août resteront un point noir dans l’histoire du Liban. Malgré la détérioration quotidienne de la situation des droits de l’homme sur la scène locale, il est nécessaire de conserver une lueur d’espoir. Car, affirme Georges Bernanos, « c’est la fièvre de la jeunesse qui rend la température du monde normale ». Julien COURSON Nouveaux droits de l’homme - International