Le président syrien Bachar el-Assad a promulgué une loi d’amnistie en faveur de prisonniers condamnés pour certains crimes et délits, publiée hier par l’agence de presse officielle Sana. « Le président Assad a promulgué un décret qui stipule une amnistie générale pour des crimes commis avant le 15 juillet 2004 », indique le texte.
Cette décision coïncide avec le quatrième anniversaire de l’arrivée au pouvoir du président Assad le 17 juillet 2000. Elle vise notamment « les déserteurs et les contrebandiers » mais exclut les trafiquants de drogue et d’armes. Elle prévoit la réduction de la peine d’un tiers pour les délits économiques.
La loi exclut les personnes condamnées par contumace à moins qu’elles ne se livrent aux autorités dans un délai de trois à six mois à dater du jour de sa publication. On ignore combien de personnes sont concernées par cette loi. Une loi d’amnistie en faveur de jeunes prisonniers âgés de moins de 18 ans, condamnés pour crimes et délits, avait été promulguée en juin 2002.
L’avocat et défenseur des droits de l’homme, Anouar Bounni, a estimé dans une déclaration que cette amnistie « montre que les autorités syriennes ignorent délibérément toutes les demandes pour la libération des détenus politiques ».
Depuis novembre 2000, plus de 800 prisonniers politiques ont été graciés par le président Bachar el-Assad.
Le président syrien Bachar el-Assad a promulgué une loi d’amnistie en faveur de prisonniers condamnés pour certains crimes et délits, publiée hier par l’agence de presse officielle Sana. « Le président Assad a promulgué un décret qui stipule une amnistie générale pour des crimes commis avant le 15 juillet 2004 », indique le texte.
Cette décision coïncide avec le quatrième anniversaire de l’arrivée au pouvoir du président Assad le 17 juillet 2000. Elle vise notamment « les déserteurs et les contrebandiers » mais exclut les trafiquants de drogue et d’armes. Elle prévoit la réduction de la peine d’un tiers pour les délits économiques.
La loi exclut les personnes condamnées par contumace à moins qu’elles ne se livrent aux autorités dans un délai de trois à six mois à dater du jour de sa...
Cette décision coïncide avec le quatrième anniversaire de l’arrivée au pouvoir du président Assad le 17 juillet 2000. Elle vise notamment « les déserteurs et les contrebandiers » mais exclut les trafiquants de drogue et d’armes. Elle prévoit la réduction de la peine d’un tiers pour les délits économiques.
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