Une proposition antireconductionniste : corseter l’article 49

Deux fois sur trois, depuis l’indépendance, le même battage, les mêmes remous, autour de la reconduction, ce trésor défendu. Pour couper court à ces cycles de désordres, un ancien ministre, de surcroît éminent juriste, propose de corseter l’article 49 de la Constitution. En rendant obligatoire le vote à l’unanimité, et non plus à la majorité des deux tiers, de tout éventuel amendement. Sauf miracle, ou circonstances vraiment extraordinaires, il deviendrait pratiquement impossible d’y toucher. Alors que l’objectif, sous les pressions extérieures ou intérieures, reste accessible avec la règle actuelle des deux tiers. Pour cette personnalité, dès son avènement, le prochain président devrait demander la rectification requise. Ce qui constituerait d’ailleurs de sa part un engagement clair à ne pas chercher, à la fin de son mandat, à décrocher un nouveau bail. Du même coup, la république saurait désormais sur quel pied danser sans appréhender des perturbations politiques tous les six ans. En fin de période légale, chaque président ferait tranquillement ses bagages. Ouvrant la voie à l’élection de son successeur, sans empoisonner le climat ambiant par des surenchères. Par des comparaisons, à son prétendu avantage, avec les formules de rechange. La démocratie parlementaire serait sauve. Et l’on éviterait en même temps bien des frustrations qui seraient source d’une sourde grogne risquant de provoquer des mouvements de rue, comme en 52 ou en 58. Tout comme on prémunirait la Constitution de l’outrage grotesque consistant à présenter son altération comme étant « à titre exceptionnel, pour une seule fois. » D’autres pôles, peut-être moins versés côté constitutionnel, proposent pour leur part une modification radicale, à la Saint-Just. L’on ajouterait à l’article 49 une clause précisant que quiconque tenterait d’en enfreindre les dispositions à des fins d’intérêt personnel devrait répondre du crime de haute trahison nationale. Ce serait lancer le bouchon un peu trop loin. En oubliant que la Constitution, garante des libertés légales, ne peut les brider de force. Mais, surtout, l’on ne poserait en pratique un frein à aucune ambition, camouflée ou pas. Il est difficile d’imaginer en effet le déclenchement d’une procédure de mise en jugement, toujours extrêmement complexe, à partir de simples présomptions. Car on se lancerait de la sorte dans un simple procès d’intentions, ce qui est inadmissible en justice. En effet, une tentative ou même une demande de reconduction ne constituent pas un coup d’État. Chacun, en principe, est libre de les refuser, s’il tient à ce que l’on respecte la Constitution telle quelle. D’autres encore avancent l’idée suivante, également peu pratique : dans le serment d’investiture, tout nouveau président jurerait qu’il ne chercherait pas à rempiler une fois son mandat accompli. D’une part, de pareilles engagements n’engagent que ceux qui y croient. Et au bout de six ans, quand beaucoup d’eau a coulé sous les ponts, le serment peut être considéré comme caduc, ou oublié. D’autre part, il est rare qu’un président s’avance jusqu’à demander lui-même sa reconduction. Il est toujours, au moins pour la forme, sollicité à cet effet. De plus, le texte constitutionnel, tout à fait clair, suffit et n’a pas besoin de rajout. Il stipule que le président ne pourra être réélu qu’après un intervalle de six années. On le sait : la Constitution, contrairement aux lois ordinaires, interdit tout ce qu’elle ne permet pas explicitement. Comme elle ne précise nulle part qu’une éventuelle majorité des deux tiers peut faire reconduire le mandat en place, cette possibilité est tout à fait bloquée. Mais, évidemment, les reconductionnistes ne désarment pas. Ils font des pieds et des mains pour obtenir gain de cause. Tout en prenant soin de se couvrir. C’est-à-dire en suggérant que le gouvernement ou la Chambre prennent l’initiative afin qu’elle ne vienne pas du régime lui-même. Qui se refuse, comme on sait, à demander quoi que ce soit pour lui-même. Pour contourner les difficultés précitées, certains loyalistes proposent que l’on change les règles de la durée. En rabaissant le mandat à cinq ou quatre ans, renouvelables une fois. Une idée apparemment séduisante, mais qui se heurte au principe juridique de la non-rétroactivité. Ce qui signifie que la nouvelle règle ne peut s’appliquer qu’à un nouveau président, le sortant restant soumis à l’ancienne règle. Plus précisément encore : si le nouveau président lui-même est élu sous la règle des six ans non renouvelables, il devra s’y tenir. L’amendement, quand il intervient, ne couvrirait donc, dans tous les cas, qu’un mandat ultérieur. En France, l’on a ramené le bail de sept à cinq ans. Mais si Chirac a pu rester, c’est parce que, en tout cas, étant élu au suffrage universel, il avait le droit constitutionnel de se représenter. Émile KHOURY