Italie La loi accordant l’immunité à Berlusconi invalidée

La Cour constitutionnelle italienne a invalidé hier la loi accordant l’immunité pendant la durée de leur mandat aux cinq plus hauts responsables de l’État dont le chef du gouvernement Silvio Berlusconi. L’adoption de cette loi en juin avait permis à M. Berlusconi d’obtenir la suspension d’un procès à Milan dans lequel il est accusé de corruption de magistrats. La Cour constitutionnelle a jugé « illégitime » l’article premier de cette loi qui suspend les procédures pénales en cours contre les cinq plus hauts responsables de l’État, jugeant que celui-ci viole « le principe d’égalité » et « le droit à la défense » des citoyens, conformément à la Constitution italienne. La loi, adoptée le 18 juin, bénéficie au président de la République, au chef du gouvernement et aux présidents de la Chambre des députés, du Sénat et de la Cour constitutionnelle. Elle stipule que les cinq hauts responsables de l’État ne pourront être soumis à des procès au pénal pendant la durée de leur mandat, y compris pour des délits antérieurs, et que les procès en cours seront suspendus pendant cette période. L’adoption de cette loi s’était faite à marche forcée, en un peu moins de trois semaines, pour éviter à M. Berlusconi de se retrouver aux prises avec la justice de son pays pendant le semestre de présidence italienne de l’Union européenne qui avait débuté le 1er juillet.