L’indication est claire. À son retour de Damas, il y a quelques jours, le président Berry confirme qu’il est opposé à une élection anticipée du prochain président de la République. Ajoutant, pour faire bonne mesure, qu’il ne servirait à rien de changer de gouvernement. Car nul, pour le moment, ne saurait remplacer Rafic Hariri. Pour conclure que la solution des conflits entre les deux têtes de l’Exécutif, le chef de l’État et le président du Conseil, passe par le recours aux institutions, pour des décisions à l’amiable ou par le vote.
Les clés ainsi livrées par le président de la Chambre amènent plus d’un politicien à estimer que le pays va continuer à vivre une situation de gestion de crise, d’expédition des affaires courantes, jusqu’à ce que la question de la présidentielle soit tranchée. Au mieux, on limiterait les dégâts, économiques autant que politiques.
Certains avaient suggéré que l’élection présidentielle soit avancée à mai ou juin prochain, au lieu de la date constitutionnelle qui tombe entre septembre et octobre. Cela permettrait, à leur sens, d’alléger un peu les épreuves d’une population qui pâtit lourdement des irrémédiables querelles opposant les présidents Lahoud et Hariri. Un mal si aigu que la Syrie elle-même ne parvient plus à le traiter efficacement. Mais les trois présidents ainsi que la majorité des ministres comme des députés, sont contre l’idée d’un rendez-vous électoral rapproché, pour des raisons variées.
Le chef de l’État ne souhaite pas être flanqué d’un alter ego fraîchement élu durant les six derniers mois de son mandat. Ce qui serait effectivement pénible si le nouveau venu ne partageait pas les vues de l’actuel locataire de Baabda. Et se présentait comme un nouveau protagoniste dans le match local. Certes, le président élu n’aurait pas de prérogatives. Mais il serait évidemment en mesure d’engager une action politique déterminée, des contacts et tout le monde ou presque lui courrait après. Délaissant le régime, qui vivrait dans l’ennui et se mettrait à compter les jours.
Quant aux deux autres présidents et à la plupart des politiciens, ils sont contre le rapprochement du délai de l’élection parce que cela nécessiterait l’amendement de l’article 73 de la Constitution, comme ce fut le cas en 1976 pour Élias Sarkis, élu six mois avant l’expiration du mandat de Sleiman Frangié. C’est donc la crainte d’un précédent ouvrant la voie à d’autres amendements qui justifie leur opposition. Ils songent bien évidemment au fameux article 49 interdisant la prorogation ou la candidature de fonctionnaires.
Dans le même contexte, le maintien de l’actuel gouvernement, hostile à la reconduction dans son ensemble, rend la reconduction difficile. D’ailleurs, même si l’on changeait le Cabinet, il est peu probable qu’on trouverait à la Chambre la majorité des deux tiers requise pour un amendement de la Constitution . Cela a priori, car un mot d’ordre des décideurs changerait tout.
La présidentielle libanaise est actuellement le cadet des soucis de Damas, souligne un ministre proche de la Syrie. Ce pays doit en effet faire face, comme on sait, à des pressions américaines maximales et aux menaces israéliennes. Même s’il en allait autrement, ajoute ce ministre, la Syrie n’aurait pas intérêt à afficher aussi prématurément ses positions concernant la présidentielle locale. Qui constitue entre ses mains une carte à jouer face aux Américains. Soit pour négocier avec eux, si la tension relationnelle bilatérale baisse, soit pour exercer sur eux une contre-pression. Sans compter que de l’état de ces relations avec l’autre grand électeur traditionnel étranger, dépend en grande partie le choix que Damas ferait au sujet du prochain président libanais, ou de la reconduction.
Les effets de choc
En attendant, la scène politique libanaise est en train de pourrir sur place, comme les fruits invendus. Plusieurs parlementaires se sont réunis récemment, dans un effort quasi désespéré de trouver une solution au problème aigu de la cohabitation entre les présidents. Un choc permanent qui compromet le projet de budget. Et paralyse en grande partie l’État. Mais que deviennent les projets dans une situation de heurt entre les présidents ? Les dispositions constitutionnelles et les possibilités pratiques relatives à ce cas de figure s’égrènent comme suit :
– Le chef du gouvernement s’abstient de faire figurer les questions litigieuses à l’ordre du jour du Conseil des ministres.
– Le président de la République peut quand même en demander l’examen, en dehors de l’ordre du jour.
–La tenue du Conseil est reportée, pour laisser place à des tractations pouvant déboucher sur un arrangement à l’amiable.
–Un certain nombre de ministres s’absentent, pour provoquer un défaut de quorum et geler de la sorte les dossiers.
–De même, pour les questions importantes, la majorité de deux tiers requise peut n’être pas assurée. Cela concerne le budget ; la révision de la Constitution ; la proclamation de l’état d’urgence ou sa levée ; la guerre ou la paix ; l’ordre de mobilisation générale ; les traités internationaux ; les plans de développement à long terme ; la désignation des fonctionnaires de première catégorie ou équivalents ; le découpage administratif ; la dissolution de la Chambre ; le code électoral ; la loi des naturalisations ; les lois des statuts personnels. Et la révocation des ministres.
– Le Premier ministre refuse de contresigner les décrets. Car, contrairement au chef de l’État, aucun texte (ni dans la Constitution ni dans le règlement intérieur) ne lui impose un délai quelconque dans ce cadre.
Les risques de blocage définitif ou d’implosion du pouvoir ont été, comme pour le budget, évités uniquement grâce à l’intervention de la Syrie. Sans Damas, le pouvoir local ne fonctionnerait pas et le Liban ne serait pas gouverné. Les députés réunis soulignent combien c’est malsain et dangereux. Dans ce sens que si jamais l’intervention syrienne, pour une raison ou pour une autre, ne devait plus opérer, le pays se trouverait livré à l’anarchie comme à la discorde. Sans compter qu’une autorité d’État par procuration n’en est pas du tout une.
Le danger, estiment les parlementaires, est fondamental. Car rien ne dit que sous n’importe quel régime, sous le prochain président de la République ou le suivant, l’harmonie entre les dirigeants serait garantie et la cohésion du pouvoir bien assurée. Du moins à l’ombre du système actuel. Il faut donc en changer. Certains suggèrent une formule de ticket à l’américaine, le chef de l’État et le Premier ministre étant partenaires au départ sur une même liste, dans le cadre d’une même élection. D’autres estiment qu’on peut se contenter de réviser la Constitution en place, afin que les prérogatives de chaque instance soient mieux définies, limitées et clarifiées. Que chacun mange dans sa propre assiette sans lorgner sur celle du voisin. Et que des mécanismes imposant vraiment la coordination des pouvoirs soient installés.
Émile KHOURY
Les clés ainsi livrées par le président de la Chambre amènent plus d’un politicien à estimer que le pays va continuer à vivre une situation de gestion de crise, d’expédition des affaires courantes, jusqu’à ce que la question de la présidentielle soit tranchée. Au mieux, on limiterait les dégâts, économiques autant que politiques.
Certains avaient suggéré que l’élection présidentielle soit avancée à mai ou juin prochain, au lieu de la date constitutionnelle qui tombe entre septembre et octobre. Cela permettrait, à leur sens, d’alléger un peu les épreuves d’une population qui pâtit lourdement des irrémédiables querelles opposant les présidents Lahoud et Hariri. Un mal si aigu que la Syrie elle-même ne parvient plus à le traiter efficacement. Mais les trois présidents ainsi que la majorité des ministres comme des députés, sont contre l’idée d’un rendez-vous électoral rapproché, pour des raisons variées.
Le chef de l’État ne souhaite pas être flanqué d’un alter ego fraîchement élu durant les six derniers mois de son mandat. Ce qui serait effectivement pénible si le nouveau venu ne partageait pas les vues de l’actuel locataire de Baabda. Et se présentait comme un nouveau protagoniste dans le match local. Certes, le président élu n’aurait pas de prérogatives. Mais il serait évidemment en mesure d’engager une action politique déterminée, des contacts et tout le monde ou presque lui courrait après. Délaissant le régime, qui vivrait dans l’ennui et se mettrait à compter les jours.
Quant aux deux autres présidents et à la plupart des politiciens, ils sont contre le rapprochement du délai de l’élection parce que cela nécessiterait l’amendement de l’article 73 de la Constitution, comme ce fut le cas en 1976 pour Élias Sarkis, élu six mois avant l’expiration du mandat de Sleiman Frangié. C’est donc la crainte d’un précédent ouvrant la voie à d’autres amendements qui justifie leur opposition. Ils songent bien évidemment au fameux article 49 interdisant la prorogation ou la candidature de fonctionnaires.
Dans le même contexte, le maintien de l’actuel gouvernement, hostile à la reconduction dans son ensemble, rend la reconduction difficile. D’ailleurs, même si l’on changeait le Cabinet, il est peu probable qu’on trouverait à la Chambre la majorité des deux tiers requise pour un amendement de la Constitution . Cela a priori, car un mot d’ordre des décideurs changerait tout.
La présidentielle libanaise est actuellement le cadet des soucis de Damas, souligne un ministre proche de la Syrie. Ce pays doit en effet faire face, comme on sait, à des pressions américaines maximales et aux menaces israéliennes. Même s’il en allait autrement, ajoute ce ministre, la Syrie n’aurait pas intérêt à afficher aussi prématurément ses positions concernant la présidentielle locale. Qui constitue entre ses mains une carte à jouer face aux Américains. Soit pour négocier avec eux, si la tension relationnelle bilatérale baisse, soit pour exercer sur eux une contre-pression. Sans compter que de l’état de ces relations avec l’autre grand électeur traditionnel étranger, dépend en grande partie le choix que Damas ferait au sujet du prochain président libanais, ou de la reconduction.
Les effets de choc
En attendant, la scène politique libanaise est en train de pourrir sur place, comme les fruits invendus. Plusieurs parlementaires se sont réunis récemment, dans un effort quasi désespéré de trouver une solution au problème aigu de la cohabitation entre les présidents. Un choc permanent qui compromet le projet de budget. Et paralyse en grande partie l’État. Mais que deviennent les projets dans une situation de heurt entre les présidents ? Les dispositions constitutionnelles et les possibilités pratiques relatives à ce cas de figure s’égrènent comme suit :
– Le chef du gouvernement s’abstient de faire figurer les questions litigieuses à l’ordre du jour du Conseil des ministres.
– Le président de la République peut quand même en demander l’examen, en dehors de l’ordre du jour.
–La tenue du Conseil est reportée, pour laisser place à des tractations pouvant déboucher sur un arrangement à l’amiable.
–Un certain nombre de ministres s’absentent, pour provoquer un défaut de quorum et geler de la sorte les dossiers.
–De même, pour les questions importantes, la majorité de deux tiers requise peut n’être pas assurée. Cela concerne le budget ; la révision de la Constitution ; la proclamation de l’état d’urgence ou sa levée ; la guerre ou la paix ; l’ordre de mobilisation générale ; les traités internationaux ; les plans de développement à long terme ; la désignation des fonctionnaires de première catégorie ou équivalents ; le découpage administratif ; la dissolution de la Chambre ; le code électoral ; la loi des naturalisations ; les lois des statuts personnels. Et la révocation des ministres.
– Le Premier ministre refuse de contresigner les décrets. Car, contrairement au chef de l’État, aucun texte (ni dans la Constitution ni dans le règlement intérieur) ne lui impose un délai quelconque dans ce cadre.
Les risques de blocage définitif ou d’implosion du pouvoir ont été, comme pour le budget, évités uniquement grâce à l’intervention de la Syrie. Sans Damas, le pouvoir local ne fonctionnerait pas et le Liban ne serait pas gouverné. Les députés réunis soulignent combien c’est malsain et dangereux. Dans ce sens que si jamais l’intervention syrienne, pour une raison ou pour une autre, ne devait plus opérer, le pays se trouverait livré à l’anarchie comme à la discorde. Sans compter qu’une autorité d’État par procuration n’en est pas du tout une.
Le danger, estiment les parlementaires, est fondamental. Car rien ne dit que sous n’importe quel régime, sous le prochain président de la République ou le suivant, l’harmonie entre les dirigeants serait garantie et la cohésion du pouvoir bien assurée. Du moins à l’ombre du système actuel. Il faut donc en changer. Certains suggèrent une formule de ticket à l’américaine, le chef de l’État et le Premier ministre étant partenaires au départ sur une même liste, dans le cadre d’une même élection. D’autres estiment qu’on peut se contenter de réviser la Constitution en place, afin que les prérogatives de chaque instance soient mieux définies, limitées et clarifiées. Que chacun mange dans sa propre assiette sans lorgner sur celle du voisin. Et que des mécanismes imposant vraiment la coordination des pouvoirs soient installés.
Émile KHOURY
L’indication est claire. À son retour de Damas, il y a quelques jours, le président Berry confirme qu’il est opposé à une élection anticipée du prochain président de la République. Ajoutant, pour faire bonne mesure, qu’il ne servirait à rien de changer de gouvernement. Car nul, pour le moment, ne saurait remplacer Rafic Hariri. Pour conclure que la solution des conflits entre les deux têtes de l’Exécutif, le chef de l’État et le président du Conseil, passe par le recours aux institutions, pour des décisions à l’amiable ou par le vote.Les clés ainsi livrées par le président de la Chambre amènent plus d’un politicien à estimer que le pays va continuer à vivre une situation de gestion de crise, d’expédition des affaires courantes, jusqu’à ce que la question de la présidentielle soit tranchée. Au...
