La BEI, bras financier des Quinze, doit offrir une enveloppe financière de l’ordre de 90 milliards d’euros d’ici à 2010, dont 50 milliards d’euros destinés aux grands travaux d’infrastructures et 40 autres milliards aux projets de recherche-développement.
Les modalités exactes de ces financements sont encore à l’étude et seront arbitrées par les Quinze lors de leur sommet de décembre.
L’un des objectifs principaux est de favoriser la participation du secteur privé dans le financement des chantiers. Le sommet de Bruxelles a appelé la Commission européenne et la BEI à étudier diverses modalités pour impliquer le privé.
Après le fiasco du chantier Eurotunnel, qui a ruiné nombre de petits épargnants européens, le financement des grandes infrastructures par des capitaux privés est en effet problématique.
Pour les attirer, « plusieurs pistes sont envisagées », notamment l’établissement d’un « fonds de garantie » adossé à des fonds budgétaires communautaires et à la BEI, et pouvant assurer une partie du risque pris par les entreprises privées, souligne-t-on à la banque.
Une autre piste, évoquée par les Quinze, est d’accroître la capacité de « financements structurés » de la BEI, qui participerait ainsi au risque pris par le privé en liant le remboursement de son prêt au succès du projet. La BEI dispose actuellement de 250 millions d’euros de réserves pour ce type de financement, qui permet de lever sur le marché jusqu’à six fois les sommes engagées par la banque. Pour associer les capitaux privés, les Quinze ont évoqué la possibilité de titrisation (ventes de créances) de certains chantiers. Mais l’opération, qui, in fine, se solderait par une privatisation, est délicate. Cette solution est seulement « à l’étude », a précisé M. Maystadt.
Le budget communautaire peut aussi subventionner certains réseaux de transports transfrontaliers qui ne sont pas assez rentables pour être financés par le privé mais qui sont d’une grande valeur ajoutée pour les Quinze.
Le président de la Commission Romano Prodi a proposé que les Quinze débloquent « cinq milliards d’euros par an » de fonds publics émanant des États ou des fonds communautaires pour financer les premiers projets prioritaires.
Actuellement, le budget européen alloué aux réseaux est de 600 millions d’euros par an seulement. Les Quinze ont accepté de relever la part des fonds communautaires dans le financement des chantiers, actuellement plafonnée à 10 %. Ils n’ont toutefois pas accepté la proposition de la Commission européenne de la porter à 30 %.

