La Commission européenne a adouci le ton hier sur le projet de budget français 2004, en estimant que celui-ci reposait sur une hypothèse de croissance « crédible » et en renvoyant à plus tard la question d’éventuelles sanctions contre Paris pour non-respect du Pacte de stabilité.
« Une des causes de dérapage du budget français ces dernières années, c’était le dérapage sur les objectifs de dépenses publiques », a souligné Gerassimos Thomas, porte-parole du commissaire européen aux Affaires économiques Pedro Solbes.
M. Thomas a également affirmé que la question d’imposer à la France des sanctions financières pour non-respect du pacte de stabilité « n’est pas une question qui se pose actuellement ».
« Les contacts vont continuer avec la France » pour permettre à la Commission de « bien comprendre les mesures incluses dans le budget français », ainsi que « toute la politique française à moyen terme », de « 2004 à 2007 », a-t-il assuré. « Les solutions ne passent pas nécessairement par un amendement du budget » 2004, a estimé le porte-parole. Il s’est ensuite refusé à préciser ce que signifiait cette réponse, qui semble ouvrir la voie à un arbitrage entre la situation du budget français à court terme, condamnable, et les engagements de réformes structurelles à moyen terme pris par Paris, allant dans le sens souhaité par la Commission.
Toutefois, la Commission entend maintenir la pression en affirmant qu’elle va poursuivre la procédure pour déficit excessif à l’encontre de la France. « Avec un déficit de 3,6 % annoncé pour l’an prochain, l’une des recommandations » adressées à la France par ses partenaires en juin dernier n’a pas été respectée, a-t-il dit. « Cela ne doit pas être une surprise pour le gouvernement français » de constater que « nous avançons dans la procédure », a souligné le porte-parole.
Le projet de budget français pour 2004 prévoit un déficit public de 3,6 % du produit intérieur brut (PIB) qui, s’il se confirme, constituerait la troisième violation consécutive par Paris du plafond annuel de déficit de 3 % fixé par le Pacte de stabilité.
Jeudi, le commissaire Solbes avait prévenu la France qu’à défaut de mesures budgétaires supplémentaires à inclure dans son budget 2004 d’ici au 3 octobre, Bruxelles durcirait une procédure qui peut déboucher sur des sanctions financières.
Sous le coup d’une procédure pour déficit excessif, la France a été sommée en juin par ses partenaires de l’UE de ramener son déficit sous les 3 % en 2004. Ses partenaires lui ont donné jusqu’au 3 octobre pour présenter des mesures d’assainissement.
Les autorités françaises ont demandé une année de grâce, promettant de revenir dans les clous du pacte en 2005. La Commission dispose d’un mois à partir du 3 octobre pour décider d’adresser à la France une nouvelle recommandation, dont le non-respect ouvrirait la voie aux sanctions financières prévues par le Pacte de stabilité et de croissance.
« Une des causes de dérapage du budget français ces dernières années, c’était le dérapage sur les objectifs de dépenses publiques », a souligné Gerassimos Thomas, porte-parole du commissaire européen aux Affaires économiques Pedro Solbes.
M. Thomas a également affirmé que la question d’imposer à la France des sanctions financières pour non-respect du pacte de stabilité « n’est pas une question qui se pose actuellement ».
« Les contacts vont continuer avec la France » pour permettre à la Commission de « bien comprendre les mesures incluses dans le budget français », ainsi que « toute la politique française à moyen terme », de « 2004 à 2007 », a-t-il assuré. « Les solutions ne passent pas nécessairement par un amendement du budget » 2004, a estimé le porte-parole. Il s’est ensuite refusé à préciser ce que signifiait cette réponse, qui semble ouvrir la voie à un arbitrage entre la situation du budget français à court terme, condamnable, et les engagements de réformes structurelles à moyen terme pris par Paris, allant dans le sens souhaité par la Commission.
Toutefois, la Commission entend maintenir la pression en affirmant qu’elle va poursuivre la procédure pour déficit excessif à l’encontre de la France. « Avec un déficit de 3,6 % annoncé pour l’an prochain, l’une des recommandations » adressées à la France par ses partenaires en juin dernier n’a pas été respectée, a-t-il dit. « Cela ne doit pas être une surprise pour le gouvernement français » de constater que « nous avançons dans la procédure », a souligné le porte-parole.
Le projet de budget français pour 2004 prévoit un déficit public de 3,6 % du produit intérieur brut (PIB) qui, s’il se confirme, constituerait la troisième violation consécutive par Paris du plafond annuel de déficit de 3 % fixé par le Pacte de stabilité.
Jeudi, le commissaire Solbes avait prévenu la France qu’à défaut de mesures budgétaires supplémentaires à inclure dans son budget 2004 d’ici au 3 octobre, Bruxelles durcirait une procédure qui peut déboucher sur des sanctions financières.
Sous le coup d’une procédure pour déficit excessif, la France a été sommée en juin par ses partenaires de l’UE de ramener son déficit sous les 3 % en 2004. Ses partenaires lui ont donné jusqu’au 3 octobre pour présenter des mesures d’assainissement.
Les autorités françaises ont demandé une année de grâce, promettant de revenir dans les clous du pacte en 2005. La Commission dispose d’un mois à partir du 3 octobre pour décider d’adresser à la France une nouvelle recommandation, dont le non-respect ouvrirait la voie aux sanctions financières prévues par le Pacte de stabilité et de croissance.
La Commission européenne a adouci le ton hier sur le projet de budget français 2004, en estimant que celui-ci reposait sur une hypothèse de croissance « crédible » et en renvoyant à plus tard la question d’éventuelles sanctions contre Paris pour non-respect du Pacte de stabilité.« Une des causes de dérapage du budget français ces dernières années, c’était le dérapage sur les objectifs de dépenses publiques », a souligné Gerassimos Thomas, porte-parole du commissaire européen aux Affaires économiques Pedro Solbes.M. Thomas a également affirmé que la question d’imposer à la France des sanctions financières pour non-respect du pacte de stabilité « n’est pas une question qui se pose actuellement ».« Les contacts vont continuer avec la France » pour permettre à la Commission de « bien comprendre les...
