RENCONTRE Privatisation, titrisation et débudgétisation des actifs de l’État
le 06 février 2003 à 00h00
Le professeur Rizkallah Freifer, magistrat au Conseil d’État, a donné une conférence au campus des sciences humaines de l’USJ sur le thème de la privatisation, de la titrisation et de la débudgétisation des actifs de l’État. Il a posé la question de savoir si ces trois stratégies constituent une solution aux problèmes endémiques de l’endettement. Après un exposé sur la situation financière de l’État et les implications de la conférence de Paris II, de même que sur les mesures prises par le gouvernement libanais, le professeur Freifer a commencé par développer en chiffres et en montages juridiques et financiers les techniques de la privatisation dans deux cas de figure. Le premier est celui de la vente de participations au secteur privé, l’État conservant une part des sociétés publiques, et les revenus tirés de cette participation résiduelle pouvant être tritrisés. Le second cas de figure porte sur la signature d’un accord de gestion avec une entreprise privée, l’État conservant la propriété du service public. Là aussi, les revenus annuels peuvent être titrisés. Rizkallah Freifer préconise enfin la technique de la « débudgétisation », qui permet le transfert d’importantes dépenses de prêts ou d’investissements vers des comptes spéciaux du Trésor en titrisant ces prêts. De la sorte, les dépenses lourdes n’apparaissent plus dans le budget de l’État, ce qui réduit le déficit. Le professeur Freifer a conclu que, pour sauver Paris II et les mesures de « conditionnalité » prise par le gouvernement, il faut hâter la privatisation, la titrisation et la budgétisation des actifs de l’État.
Le professeur Rizkallah Freifer, magistrat au Conseil d’État, a donné une conférence au campus des sciences humaines de l’USJ sur le thème de la privatisation, de la titrisation et de la débudgétisation des actifs de l’État. Il a posé la question de savoir si ces trois stratégies constituent une solution aux problèmes endémiques de l’endettement. Après un exposé sur la situation financière de l’État et les implications de la conférence de Paris II, de même que sur les mesures prises par le gouvernement libanais, le professeur Freifer a commencé par développer en chiffres et en montages juridiques et financiers les techniques de la privatisation dans deux cas de figure. Le premier est celui de la vente de participations au secteur privé, l’État conservant une part des sociétés publiques, et les revenus...
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