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Actualités - Chronologie

Russie Réforme régionale et fiscalité : coup double pour Vladimir Poutine

Le président Vladimir Poutine a réussi hier à faire adopter définitivement deux grandes réformes, sur les régions et sur le système fiscal, qui ont pour but de renforcer le pouvoir central en Russie, d’asseoir la croissance et de relancer les investissements. Pour imposer ses deux réformes, piliers de sa politique intérieure et économique, le nouveau pouvoir a dû surmonter l’hostilité des «barons» régionaux, tout-puissants depuis la chute de l’URSS en 1991, qui se retrouvent désormais privés à la fois d’une grande partie de leurs pouvoirs politiques et de la plupart des recettes fiscales qui étaient perçues localement. Après l’adoption mercredi par le Conseil de la Fédération, la Chambre haute du Parlement, du dernier texte de la réforme régionale, les gouverneurs des régions et présidents des Républiques, à la tête des 89 sujets de la Fédération russe, ne pourront plus, à partir du 1er janvier 2002, siéger en personne à la Chambre haute, mais y enverront leurs représentants. Ils pourront également être révoqués par le président russe s’ils violent la loi fédérale. Profitant de la large autonomie dont elles bénéficiaient depuis dix ans, de nombreuses régions avaient en effet promulgué des lois contradictoires avec la législation fédérale. La République caucasienne d’Ingouchie, par exemple, n’avait pas hésité à promulguer 30 lois et arrêtés dont la plus spectaculaire, autorisant la polygamie, permettait aux hommes d’avoir jusqu’à quatre épouses légales. En renforçant l’emprise de Moscou sur l’immense territoire de la Fédération russe – plus de 7 000 kilomètres d’est en ouest – désormais découpé en sept «super-régions» chacune dirigée par un représentant du Kremlin, Vladimir Poutine veut aussi se donner les moyens d’imposer ses réformes économiques. Là encore, les sénateurs se sont rangés mercredi aux arguments du gouvernement, en adoptant la réforme fiscale considérée comme un test de la détermination de M. Poutine à engager de véritables réformes économiques. Le Conseil de la Fédération était largement opposé à la réforme des impôts, qui retire aux responsables des régions la gestion d’une grande partie des recettes fiscales. Cette réforme, qualifiée de «pas fondamental» vers une amélioration de la situation économique par le ministre des Finances Alexeï Koudrine, prévoit une diminution de la charge fiscale, dans le but de réduire la fraude, de relancer les investissements et d’asseoir la croissance. Mais la suppression de multiples fonds sociaux et d’une série de subventions avait entraîné de vives protestations des «barons» régionaux. Le nouveau dispositif prévoit en effet un impôt social unique qui ira directement dans les coffres du fisc, à la place des taxes multiples versées jusqu’à présent à divers fonds dont la gestion, locale, était difficile à contrôler. Mikhaïl Proussak, le gouverneur de la région de Novgorod (centre), a critiqué mercredi le nouveau dispositif fiscal «qui menace les hôpitaux, les infirmes, les familles les plus démunies».
Le président Vladimir Poutine a réussi hier à faire adopter définitivement deux grandes réformes, sur les régions et sur le système fiscal, qui ont pour but de renforcer le pouvoir central en Russie, d’asseoir la croissance et de relancer les investissements. Pour imposer ses deux réformes, piliers de sa politique intérieure et économique, le nouveau pouvoir a dû surmonter l’hostilité des «barons» régionaux, tout-puissants depuis la chute de l’URSS en 1991, qui se retrouvent désormais privés à la fois d’une grande partie de leurs pouvoirs politiques et de la plupart des recettes fiscales qui étaient perçues localement. Après l’adoption mercredi par le Conseil de la Fédération, la Chambre haute du Parlement, du dernier texte de la réforme régionale, les gouverneurs des régions et présidents des...