En bref Espagne Contrat d'esclavage pour un algérien : ses patrons condamnés

Le Tribunal suprême espagnol a condamné à deux mois de prison deux chefs d’entreprise de Siguenza, près de Guadalajara (centre) qui avaient fait signer en 1995 un «contrat d’esclavage» à un immigré clandestin algérien. En vertu de ce «contrat d’esclavage», le travailleur, sous la menace d’être dénoncé à la police et expulsé du pays, s’était engagé à laisser ses employeurs «disposer de lui à volonté pour la flagellation ou les travaux forcés, la sodomie ou pour faire la cuisine, en tenant sous leur juridiction le droit de vie ou de mort de l’esclave», et ce «en vertu des dispositions du droit romain», selon le «contrat d’esclavage» non reproduit dans la sentence, mais dont le quotidien madrilène El Pais publie hier un fac-similé. Pour rendre le document plus vraisemblable, les deux entrepreneurs avaient prétendu l’avoir fait viser par un prétendu «registre général des esclaves de Madrid», rapporte l’arrêt du Tribunal suprême. L’Algérien, dont l’identité n’a pas été divulguée, devait travailler gratuitement comme employé domestique au domicile des deux entrepreneurs, qui habitaient ensemble et ne s’adressaient à lui qu’en l’appelant «esclave». Cette situation avait duré trois mois.