Paris lève en partie le gel de comptes russes en France
le 14 juin 2000 à 00h00
La justice française a ordonné hier la levée d’une saisie frappant une partie des comptes d’organismes d’État russes bloqués en France auprès de l’Eurobank, filiale de la Banque centrale de Russie (BCR), depuis le mois de mai. Cette saisie concerne 180 millions de dollars appartenant à la Banque centrale de Russie. Des avoirs russes avaient été bloqués le 18 mai, notamment à l’Eurobank, en exécution d’une décision d’un tribunal suédois déclarée applicable en France. Le tribunal arbitral de Stockholm avait décidé de geler les comptes bancaires de quelque 70 organismes liés au gouvernement russe, à la demande de la société suisse Noga, qui avait livré des produits alimentaires et des biens de consommation en Russie en 1992. Cette société fait valoir une dette de 800 millions de dollars, et elle réclamait le paiement immédiat de 63 millions. Noga a saisi de ce jugement divers pays, comme la France, la Suisse et le Luxembourg, où se trouvaient des capitaux russes. Le tribunal de Paris doit rendre un nouveau jugement le 19 juin concernant les autres avoirs russes gelés à Paris. Il s’agit des comptes de l’ambassade de Russie et du consulat général à l’Eurobank, ainsi qu’auprès de l’Unesco. La Russie avait envoyé dans cette affaire une note de protestation au ministère français des Affaires étrangères.
La justice française a ordonné hier la levée d’une saisie frappant une partie des comptes d’organismes d’État russes bloqués en France auprès de l’Eurobank, filiale de la Banque centrale de Russie (BCR), depuis le mois de mai. Cette saisie concerne 180 millions de dollars appartenant à la Banque centrale de Russie. Des avoirs russes avaient été bloqués le 18 mai, notamment à l’Eurobank, en exécution d’une décision d’un tribunal suédois déclarée applicable en France. Le tribunal arbitral de Stockholm avait décidé de geler les comptes bancaires de quelque 70 organismes liés au gouvernement russe, à la demande de la société suisse Noga, qui avait livré des produits alimentaires et des biens de consommation en Russie en 1992. Cette société fait valoir une dette de 800 millions de dollars, et elle...
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