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Actualités - Chronologie

Le septennat, une solution provisoire qui dure depuis 127 ans

Le septennat a été instauré en France en 1873, il y a 127 ans, de manière provisoire, afin de permettre l’éventuelle restauration d’une monarchie, puis a été réinscrit dans chaque Constitution. Au début de la IIIe République, les royalistes sont majoritaires à l’Assemblée nationale, mais la restauration de la monarchie est rendue momentanément impossible par le refus du prétendant au trône, le comte de Chambord, d’accepter le drapeau tricolore, auquel est attachée une partie de la droite. Les monarchistes choisissent le septennat, espérant qu’entre-temps la mort du comte de Chambord laissera la place au duc d’Orléans, plus conciliant. L’Assemblée nationale vote le 18 novembre 1873 une loi conférant le pouvoir exécutif au maréchal de Mac-Mahon pour sept ans. Dans l’esprit des monarchistes, cette mesure ne préjugeait pas du régime définitif de la France, alors que pour les républicains elle établissait un véritable mandat présidentiel. L’amendement Wallon, adopté le 30 janvier 1875 à une voix de majorité, et considéré comme l’acte de naissance de la IIIe République, stipule que le président de la République «est nommé pour sept ans». Les Constitutions de 1946 et de 1958 reprirent également le septennat présidentiel. Régulièrement pourtant, la question de la réduction du mandat présidentiel revient à l’ordre du jour. Une tentative faillit bien aboutir, celle de Georges Pompidou (droite) qui avait proposé en 1973 au Parlement un projet de réduction à cinq ans, mais elle n’eut pas de suite, la majorité requise des trois cinquièmes du Parlement réuni en congrès ne pouvant être atteinte. Sur 20 présidents en trois Républiques, seul François Mitterrand (socialiste) a accompli deux mandats.
Le septennat a été instauré en France en 1873, il y a 127 ans, de manière provisoire, afin de permettre l’éventuelle restauration d’une monarchie, puis a été réinscrit dans chaque Constitution. Au début de la IIIe République, les royalistes sont majoritaires à l’Assemblée nationale, mais la restauration de la monarchie est rendue momentanément impossible par le refus du prétendant au trône, le comte de Chambord, d’accepter le drapeau tricolore, auquel est attachée une partie de la droite. Les monarchistes choisissent le septennat, espérant qu’entre-temps la mort du comte de Chambord laissera la place au duc d’Orléans, plus conciliant. L’Assemblée nationale vote le 18 novembre 1873 une loi conférant le pouvoir exécutif au maréchal de Mac-Mahon pour sept ans. Dans l’esprit des monarchistes, cette...