Brésil Brasilia élargit la loi sur les disparus politiques
le 02 juin 2000 à 00h00
Le ministère brésilien de la Justice a élaboré un nouveau texte sur la loi relative aux disparus politiques qui supprime la date limite de réclamation et permet ainsi à plus de familles des victimes de la répression militaire (1964-1985) de réclamer des indemnités à l’État. Selon le nouveau texte, les indemnités sont plafonnées à un million de reales (environ 550 000 dollars américains) pour les exercices 2000 et 2001. Selon la nouvelle législation, les personnes considérées comme mortes sont celles «qui ont été détenues par les agents de la force publique pour avoir participé ou accusées d’avoir participé à des activités politiques, et qui, depuis cette date ont disparu sans qu’on n’ait plus de leurs nouvelles». Les familles qui ont perdu un de leurs membres lors de manifestations peuvent également réclamer des indemnités. Selon une évaluation des organisations de défense des familles de disparus et du ministère de la Justice, cette nouvelle loi pourra bénéficier aux proches de quelque 30 à 50 disparus supplémentaires. Jusqu’à présent l’État brésilien a indemnisé jusqu’à la hauteur de 150 000 reales (environ 80 000 dollars US) les familles de 265 prisonniers politiques qui ont disparu entre le 2 septembre 1966 et le 15 août 1979, dates d’application de la précédente loi adoptée en 1995.
Le ministère brésilien de la Justice a élaboré un nouveau texte sur la loi relative aux disparus politiques qui supprime la date limite de réclamation et permet ainsi à plus de familles des victimes de la répression militaire (1964-1985) de réclamer des indemnités à l’État. Selon le nouveau texte, les indemnités sont plafonnées à un million de reales (environ 550 000 dollars américains) pour les exercices 2000 et 2001. Selon la nouvelle législation, les personnes considérées comme mortes sont celles «qui ont été détenues par les agents de la force publique pour avoir participé ou accusées d’avoir participé à des activités politiques, et qui, depuis cette date ont disparu sans qu’on n’ait plus de leurs nouvelles». Les familles qui ont perdu un de leurs membres lors de manifestations peuvent également...
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