France La Russie négocie sur la saisie de ses avoirs bancaires

Le ministre russe des Affaires étrangères, Igor Ivanov, a déclaré que le gouvernement français a reconnu comme illégale la saisie conservatoire des avoirs bancaires de la Fédération russe en France. «Cette décision a été prise en violation de toutes les normes. La France a officiellement admis qu’il s’agissait d’une violation», a déclaré Ivanov à une télévision russe, en marge de la réunion de l’Otan à Florence. «Nous allons maintenant négocier avec le gouvernement français pour corriger cette violation et mettre un terme à cette saisie illégale des avoirs de l’ambassade et d’autres représentations russes», a-t-il ajouté. La saisie des avoirs bancaires russes, décidée par la justice parisienne et exécutée la semaine dernière, fait suite à la requête d’une société basée en Suisse, Noga, qui réclame à l’État russe 63 millions de dollars de dettes. La décision du tribunal de grande instance est intervenue en exécution d’une autre décision rendue en 1997 par une cour arbitrale internationale de Stockholm, qui autorisait Noga à poursuivre l’État russe. La valeur globale de ces avoirs n’a pas été précisée. Il s’agit de tous les comptes contrôlés par des «entités gouvernementales ou partiellement gouvernementales russes».