La Principauté a décidé trois nouvelles mesures de lutte contre le blanchiment d’argent d’origine criminelle, parmi lesquelles un élargissement de l’obligation de «déclaration de soupçons», a fait savoir hier le centre de presse de Monaco. Ce renforcement du dispositif légal a «pour objectif de renforcer le contrôle afin de mieux détecter les circuits de blanchiment», souligne-t-on de même source. Les autorités monégasques publient une large liste des professions soumises à l’obligation de déclaration de soupçons au Service d’information et contrôle des circuits financiers (SICCFIN), l’équivalant du TRACFIN français (service de renseignements de Bercy). Agents immobiliers, transporteurs de fonds, experts-comptables, avocats et même commerçants et personnes chargés des placements ou transferts de capitaux pour le compte d’autrui sont aujourd’hui concernés par cette ordonnance souveraine, du 22 avril 2000, qualifiée «de plus exhaustive que certaines législations de pays étrangers importants». Dans l’attente d’une adhésion au Conseil de l’Europe, la Principauté a également demandé à être conviée à adhérer à la convention du Conseil de l’Europe sur le blanchiment, le dépistage, saisie et confiscation des produits du crime. La Principauté souhaite collaborer avec le Groupe d’action financière internationale (GAFI), si possible d’en devenir membre, et avec les organismes étrangers de lutte contre le blanchiment. Enfin, Monaco se prépare à signer «très prochainement» un accord de coopération et d’échange de renseignements avec la Cellule de traitement des informations financières belge (CTIF), et se déclare prêt «à d’autres accords, avec d’autres pays». La Principauté, dont les banques sont soumises au contrôle de la Banque de France, s’était déjà doté en 1993 d’un dispositif semblable à celui des autres pays européens, très proche du dispositif français. Elle déplore d’apparaître pourtant trop souvent comme un paradis fiscal pour l’argent sale. La venue en décembre 1999 de la mission parlementaire d’information de l’Assemblée nationale sur la délinquance et le blanchiment de capitaux en Europe avait suscité un certain émoi en Principauté, très attachée à sa souveraineté. Le Liechtenstein, le Luxembourg, Monaco et la Suisse sont, selon cette mission, des «territoires présentant des difficultés au regard de la lutte contre la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe». Après plusieurs visites à l’étranger et l’audition début mai à Paris de magistrats spécialisés dans cette délinquance, elle doit remettre son rapport avant la mi-juillet.
La Principauté a décidé trois nouvelles mesures de lutte contre le blanchiment d’argent d’origine criminelle, parmi lesquelles un élargissement de l’obligation de «déclaration de soupçons», a fait savoir hier le centre de presse de Monaco. Ce renforcement du dispositif légal a «pour objectif de renforcer le contrôle afin de mieux détecter les circuits de blanchiment», souligne-t-on de même source. Les autorités monégasques publient une large liste des professions soumises à l’obligation de déclaration de soupçons au Service d’information et contrôle des circuits financiers (SICCFIN), l’équivalant du TRACFIN français (service de renseignements de Bercy). Agents immobiliers, transporteurs de fonds, experts-comptables, avocats et même commerçants et personnes chargés des placements ou transferts de...
