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Actualités - Chronologie

La procédure judiciaire pourrait s'éterniser

Le petit Cubain Elian Gonzalez rendu à son père, la procédure judiciaire n’est pas terminée pour autant : elle pourrait même, selon des experts, durer des années, si la famille de l’enfant à Miami s’obstine à vouloir obtenir pour lui l’asile politique aux États-Unis. Mais ces experts sont unanimes à penser qu’à la fin du processus, Elian ne devrait pas obtenir cet asile, faute de pouvoir prouver qu’il risque d’être persécuté à Cuba, où il est, au contraire, attendu comme un héros. La prochaine étape est le 11 mai : une audience est prévue devant la cour d’appel d’Atlanta, dont dépend juridiquement Miami, pour étudier un pourvoi du grand-oncle d’Elian, Lazaro Gonzalez, qui veut demander l’asile politique pour le petit garçon. Lazaro Gonzalez, qui, en janvier, s’était vu octroyer une «autorité légale limitée» sur Elian par un tribunal de Floride, a déposé trois demandes en ce sens devant les services d’immigration (INS), dont l’une signée d’Elian. Le père de l’enfant, Juan Miguel Gonzalez, a demandé peu après qu’elles soient résiliées, faisant valoir qu’il était seul à pouvoir parler au nom de son fils. L’INS lui a donné raison, en refusant d’examiner ces demandes. Un juge fédéral, saisi par Lazaro Gonzalez, est allé dans le même sens fin mars, d’où le pourvoi en appel à Atlanta. «Le plus rapide», explique David Rothwell, un avocat de Washington spécialiste des questions d’immigration, serait que la cour d’appel, qui n’a pas à rendre sa décision immédiatement, rejette le pourvoi. Dans ce cas, Lazaro Gonzalez peut saisir la cour suprême, mais, estime M. Rothwell, il est peu probable que la cour accepte d’étudier le dossier. Si elle s’y refuse, la mesure imposant à Elian de rester aux États-Unis pourrait être levée et le père et l’enfant pourraient rentrer rapidement à Cuba. «Le département de la Justice pense que la loi est claire et que son dossier est solide», a affirmé le porte-parole de la Maison-Blanche, Joe Lockhart. Il a souligné que «devant un tribunal, ce sont les faits, les précédents légaux et la Constitution qui comptent, et pas celui qui crie le plus fort». Mais plusieurs experts soulignent que la cour d’appel a semblé réceptive à certains des arguments de la famille de Miami et pourrait obliger l’INS à examiner la demande d’asile. En exigeant le 19 avril que le petit Cubain reste pour l’instant aux États-Unis, la cour avait fait part de ses «doutes» quant à la position de l’INS et «mis en cause l’affirmation selon laquelle (Elian) ne peut demander l’asile sans le consentement de son père». Si la cour tranche en faveur de Lazaro, un appel du gouvernement est possible. Si la procédure est finalement enclenchée, Elian sera d’abord reçu par un fonctionnaire de l’INS dans les deux mois qui lui demandera d’expliquer pourquoi il craint d’être persécuté s’il rentre à Cuba. Un appel est ensuite possible devant un juge à l’immigration (dans un délai d’environ trois mois), puis devant une cour d’appel pour les affaires d’immigration (Board of Immigration Appeal) qui en général prend deux ans avant de se prononcer. La famille de Miami voudra-t-elle aller jusque-là, alors qu’elle n’a plus aucune autorité légale sur le petit garçon ? La dynamique, concède Anna Maria Gallagher, directrice adjoint de l’American Immigration Law Foundation, a changé depuis les retrouvailles samedi dernier du père et du fils. «La dernière chose que veut la justice est l’extension du droit d’asile», relève-t-elle. Mais si la famille de Miami, soutenue par la communauté anticastriste, ne cède pas, l’affaire, dit-elle, pourrait durer «des années».
Le petit Cubain Elian Gonzalez rendu à son père, la procédure judiciaire n’est pas terminée pour autant : elle pourrait même, selon des experts, durer des années, si la famille de l’enfant à Miami s’obstine à vouloir obtenir pour lui l’asile politique aux États-Unis. Mais ces experts sont unanimes à penser qu’à la fin du processus, Elian ne devrait pas obtenir cet asile, faute de pouvoir prouver qu’il risque d’être persécuté à Cuba, où il est, au contraire, attendu comme un héros. La prochaine étape est le 11 mai : une audience est prévue devant la cour d’appel d’Atlanta, dont dépend juridiquement Miami, pour étudier un pourvoi du grand-oncle d’Elian, Lazaro Gonzalez, qui veut demander l’asile politique pour le petit garçon. Lazaro Gonzalez, qui, en janvier, s’était vu octroyer une...