Le Parlement a définitivement adopté mardi soir le projet de loi transposant en droit français une directive européenne qui reconnaît, au même titre que la signature manuscrite, la «signature électronique» dans le cadre d’une transaction commerciale sur Internet. L’Assemblée a adopté à l’unanimité, comme l’avait fait le 8 février le Sénat et dans les mêmes termes, le projet de loi présenté par Élisabeth Guigou, ministre de la Justice. Le rapporteur du texte, le député Christian Paul (PS), a précisé que le secteur des technologies de l’information représentait en France 5 % du PIB et que le nombre des internautes était passé de 3,7 millions en 1998 à plus de cinq millions en 1999. Il a souligné que 80 % du commerce électronique étaient le fait des entreprises.
Le Parlement a définitivement adopté mardi soir le projet de loi transposant en droit français une directive européenne qui reconnaît, au même titre que la signature manuscrite, la «signature électronique» dans le cadre d’une transaction commerciale sur Internet. L’Assemblée a adopté à l’unanimité, comme l’avait fait le 8 février le Sénat et dans les mêmes termes, le projet de loi présenté par Élisabeth Guigou, ministre de la Justice. Le rapporteur du texte, le député Christian Paul (PS), a précisé que le secteur des technologies de l’information représentait en France 5 % du PIB et que le nombre des internautes était passé de 3,7 millions en 1998 à plus de cinq millions en 1999. Il a souligné que 80 % du commerce électronique étaient le fait des entreprises.
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