La Commission européenne a décidé de proroger pour un an son régime d’association avec 20 pays et territoires d’outre-mer (PTOM) liés à quatre États membres de l’Union européenne (France, Royaume-Uni, Pays-Bas et Danemark), a annoncé hier un de ses porte-parole. Le régime d’association actuel, qui accorde des dérogations à la législation communautaire aux PTOM, expire le 29 février. La Commission a entamé une «révision en profondeur» de ce régime afin de mieux tenir compte des spécificités de ces territoires dans les domaines géographique (ce sont le plus souvent des îles très éloignées de l’Europe), économique, social et institutionnel, selon le porte-parole. Ces spécificités sont reconnues par le traité d’Amsterdam qui, en annexe, contient une déclaration consacrée à la situation des PTOM. Parmi ces territoires, figurent les territoires d’outre-mer français (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, terres australes et antarctiques), les collectivités territoriales françaises (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon), les Antilles néerlandaises, le Groenland ainsi que les îles britanniques des Malouines, de Montserrat et des Caïmans.
La Commission européenne a décidé de proroger pour un an son régime d’association avec 20 pays et territoires d’outre-mer (PTOM) liés à quatre États membres de l’Union européenne (France, Royaume-Uni, Pays-Bas et Danemark), a annoncé hier un de ses porte-parole. Le régime d’association actuel, qui accorde des dérogations à la législation communautaire aux PTOM, expire le 29 février. La Commission a entamé une «révision en profondeur» de ce régime afin de mieux tenir compte des spécificités de ces territoires dans les domaines géographique (ce sont le plus souvent des îles très éloignées de l’Europe), économique, social et institutionnel, selon le porte-parole. Ces spécificités sont reconnues par le traité d’Amsterdam qui, en annexe, contient une déclaration consacrée à la situation des PTOM....
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