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Actualités - Chronologie

Le dernier recours : neuf hommes en noir

La Cour suprême des États-Unis évite traditionnellement de se mêler des querelles politiques. Une exception: en 1974, cette Cour a ordonné au président Richard Nixon de remettre des cassettes relatives au scandale du Watergate, une décision qui a précipité sa démission trois semaines plus tard. La plus haute instance judiciaire du pays, formée de neuf juges, réfléchira mûrement avant de s’impliquer dans des affaires internes d’un État, en l’occurrence la Floride, selon des experts. Les avocats de Bush affirment, dans leur requête, que les décomptes des voix manuels en Floride sont inconstitutionnels et portent atteinte «à l’intégrité de l’élection» et au droit des électeurs. Quelque 7 000 recours sont introduits auprès de cette Cour chaque année, mais seule une centaine est examinée. Les décisions sont prises à la majorité. Théoriquement, la Cour suprême des États-Unis a le pouvoir de déclarer des lois d’un État ou fédérales, ainsi que des décisions d’une Cour suprême d’un État, comme contraires à la Constitution. Désignés par le président, avec l’approbation du Sénat, ces juges sont nommés à vie mais peuvent être révoqués. En deux siècles d’existence, cela s’est passé une seule fois, en 1805. Deux juges ont plus de 70 ans et il est vraisemblable que le prochain président aura à procéder à un changement de la composition de la Cour, un sujet qui a été un thème de campagne électorale qui a mobilisé partisans et opposants au droit à l’avortement. En 1973, cette Cour s’était prononcée pour le droit fondamental des femmes à l’avortement. LA COMPOSITION DE LA COUR – Le président de la Cour suprême William Rehnquist, 76 ans, nommé en 1972 par le président Richard Nixon. – Le juge John Paul Stevens, 80 ans, désigné en 1975 par le président Gerald Ford. – Sandra Day O’Connor, 70 ans, la première femme juge de l’histoire des États-Unis, nommée en 1981 par le président Ronald Reagan. – Antonin Scalia, 64 ans, nommé également par M. Reagan en 1986. – Anthony Kennedy, 64 ans, désigné aussi par M. Reagan en 1988. – David Souter, 61 ans, nommé en 1990 par le président George Bush. – Clarence Thomas, 52 ans, nommé en 1991 par George Bush. L’approbation du Sénat a tardé en raison d’allégations de harcèlement sexuel de la part d’une de ses anciennes collègues Anita Hill. – Ruth Bader Ginsburg, 67 ans, nommée en 1993 par le président Bill Clinton – Stephen Breyer, 62 ans, désigné en 1994, également par M. Clinton.
La Cour suprême des États-Unis évite traditionnellement de se mêler des querelles politiques. Une exception: en 1974, cette Cour a ordonné au président Richard Nixon de remettre des cassettes relatives au scandale du Watergate, une décision qui a précipité sa démission trois semaines plus tard. La plus haute instance judiciaire du pays, formée de neuf juges, réfléchira mûrement avant de s’impliquer dans des affaires internes d’un État, en l’occurrence la Floride, selon des experts. Les avocats de Bush affirment, dans leur requête, que les décomptes des voix manuels en Floride sont inconstitutionnels et portent atteinte «à l’intégrité de l’élection» et au droit des électeurs. Quelque 7 000 recours sont introduits auprès de cette Cour chaque année, mais seule une centaine est examinée. Les décisions...