CONSEIL DE L’EUROPE 25 pays signent un nouveau protocole antidiscrimination

Les gouvernements de 25 pays membres du Conseil de l’Europe ont signé samedi à Rome un nouveau protocole pour lutter contre toute forme de discrimination, point d’orgue aux cérémonies organisées pour la célébration du 50e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme. Le texte, qui entrera en vigueur lorsque dix États l’auront ratifié, n’interdit plus seulement les discriminations sur les droits fondamentaux déjà garantis par la Convention, mais toutes les discriminations, de manière générale. Parmi les signataires figurent de grands pays comme l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche et la Russie, mais ni la France, ni le Royaume-Uni, ni l’Espagne n’en font partie. Selon une source proche du Conseil de l’Europe, les grands pays absents ont reculé devant l’étendue du champ de protection, notamment dans les domaines social et économique, ouvert par le nouveau protocole. Charles Josselin, ministre français délégué aux Affaires étrangères, a réfuté ces soupçons. «Bien sûr que nous sommes contre les discriminations, a-t-il déclaré, mais étant donné l’encombrement actuel de la Cour européenne des droits de l’homme, ouvrir de nouvelles vannes risquerait de provoquer une nouvelle avalanche de requêtes. C’est l’apoplexie qui guetterait la cour», a-t-il estimé. Selon le ministre français, «ouvrir de nouveaux droits et être dans l’incapacité de les faire respecter est pire» que de n’en point ouvrir du tout. La crainte de certains pays non signataires est notamment de voir arriver à la Cour européenne des milliers d’avocats fiscalistes qui plaideraient des discriminations de traitement entre des couples mariés ou non par exemple. Dans une résolution adoptée à l’unanimité, les ministres européens ont aussi exprimé leurs inquiétudes face aux menaces visant les principes d’égalité et de non-discrimination tels que le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance. Ils déplorent notamment les cas de discrimination répétée à l’égard des migrants, des réfugiés, des apatrides et des demandeurs d’asile, notamment les Roms et les Tsiganes. Le cinquantième anniversaire de la Convention des droits de l’homme a été l’occasion pour les ministres et les secrétaires d’État de 50 pays européens (41 du Conseil de l’Europe et une dizaine d’observateurs, dont le Mexique, le Canada et le Japon) de constater que «mathématiquement», la Cour européenne des droits de l’homme ne pouvait que crouler sous les requêtes d’un continent peuplé de 800 millions d’habitants. La France, l’un des quatre grands contributeurs au budget du Conseil de l’Europe avec le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Russie, s’est dite prête à mettre la main au portefeuille pour parer au plus pressé. Mais de l’avis de tous les participants, une réforme de la cour en profondeur s’impose.