Le Parlement égyptien a approuvé lundi un article modifié du projet de loi sur les télécommunications, concernant les écoutes téléphoniques et l’Internet, a-t-on appris de source parlementaire. Le Parlement a adopté « une version modifiée de l’article 65 » de la loi qui conditionne la mise sur écoute téléphonique des citoyens, a-t-on ajouté de même source, précisant que la première version de l’article autorisait le gouvernement à mettre sur écoute, sans restriction, les communications des citoyens. L’article modifié préconise qu’une telle mesure doit se faire suivant « des démarches juridiques ». Le président du Parlement Ahmed Fathi Sourour a expliqué que la mise sur écoute des communications des citoyens doit se faire conformément « aux mesures et règles de la loi sur les procédures pénales ». Selon l’article, la mise sur écoute pourra se faire s’il y a une « autorisation judiciaire », « demande (de la part des autorités) de suivre les communications pour une période précise », ou si cette mesure « aide à établir les faits dans le cas d’un crime dont la sanction ne dépasse pas trois ans de prison ». Les mêmes mesures s’appliquent à la surveillance de certains serveurs Internet.
Le Parlement égyptien a approuvé lundi un article modifié du projet de loi sur les télécommunications, concernant les écoutes téléphoniques et l’Internet, a-t-on appris de source parlementaire. Le Parlement a adopté « une version modifiée de l’article 65 » de la loi qui conditionne la mise sur écoute téléphonique des citoyens, a-t-on ajouté de même source, précisant que la première version de l’article autorisait le gouvernement à mettre sur écoute, sans restriction, les communications des citoyens. L’article modifié préconise qu’une telle mesure doit se faire suivant « des démarches juridiques ». Le président du Parlement Ahmed Fathi Sourour a expliqué que la mise sur écoute des communications des citoyens doit se faire conformément « aux mesures et règles de la loi sur les procédures pénales...
