Selon Me Edmond Naïm, devenu une référence lorsque les textes de loi sont suffisamment vagues pour prêter à diverses interprétations, la seule possibilité pour la MTV et RML est de demander au Parlement d’amender l’article 68 de la Constitution, ce même article sur lequel s’est basé le premier tribunal des imprimés pour décider la fermeture. Pour Me Naïm, la Chambre des députés devrait modifier le texte de façon à interdire la fermeture d’un média, ou dans un sens plus général d’un établissement commercial, sans avoir permis à la partie incriminée de se défendre. Si le Parlement procède à un tel amendement, il aura immédiatement un effet rétroactif. Me Naïm considère par contre que le recours devant la chambre plénière des Cours de cassation, qui est aussi possible, a peu de chances d’aboutir.
Selon Me Edmond Naïm, devenu une référence lorsque les textes de loi sont suffisamment vagues pour prêter à diverses interprétations, la seule possibilité pour la MTV et RML est de demander au Parlement d’amender l’article 68 de la Constitution, ce même article sur lequel s’est basé le premier tribunal des imprimés pour décider la fermeture. Pour Me Naïm, la Chambre des députés devrait modifier le texte de façon à interdire la fermeture d’un média, ou dans un sens plus général d’un établissement commercial, sans avoir permis à la partie incriminée de se défendre. Si le Parlement procède à un tel amendement, il aura immédiatement un effet rétroactif. Me Naïm considère par contre que le recours devant la chambre plénière des Cours de cassation, qui est aussi possible, a peu de chances d’aboutir.
