Le gouvernement turc a soumis au Parlement un projet de nouvelles réformes démocratiques pour renforcer ses chances d’obtenir au sommet européen de Copenhague, à la mi-décembre, une date pour l’amorce de négociations d’adhésion à l’Union européenne. Dans ce document soumis au Parlement, le gouvernement a cependant renoncé à une importante disposition qui figurait dans un précédent projet et qui concernait notamment le cas de l’ancienne parlementaire kurde Leyla Zana. Selon le nouveau texte, Mme Zana et trois autres ex-députés condamnés à 15 ans de prison en 1994, pour des activités séparatistes liées à la rébellion kurde armée, ne pourront être rejugés alors que le premier projet prévoyait une telle mesure.
Le gouvernement turc a soumis au Parlement un projet de nouvelles réformes démocratiques pour renforcer ses chances d’obtenir au sommet européen de Copenhague, à la mi-décembre, une date pour l’amorce de négociations d’adhésion à l’Union européenne. Dans ce document soumis au Parlement, le gouvernement a cependant renoncé à une importante disposition qui figurait dans un précédent projet et qui concernait notamment le cas de l’ancienne parlementaire kurde Leyla Zana. Selon le nouveau texte, Mme Zana et trois autres ex-députés condamnés à 15 ans de prison en 1994, pour des activités séparatistes liées à la rébellion kurde armée, ne pourront être rejugés alors que le premier projet prévoyait une telle mesure.
