Un tribunal international spécial, à l’image de celui créé pour les crimes en ex-Yougoslavie, devra être institué pour juger Saddam Hussein le cas échéant, a indiqué mercredi le porte-parole de la Maison-Blanche Ari Fleischer. Interrogé lors d’un point de presse sur les intentions des États-Unis en cas de destitution et de procès du dirigeant irakien Saddam Hussein, Ari Fleischer a répondu : « Rappelez-vous ce qui a été fait pour la Serbie avec un tribunal institué spécialement par la communauté internationale. » Les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire depuis 1991 dans l’ancienne fédération yougoslave sont actuellement jugées devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie, installé à La Haye. La communauté internationale est en train de mettre en place la Cour pénale internationale (CPI), premier tribunal international permanent compétent pour juger les crimes les plus graves comme le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre. Les États-Unis souhaitent toutefois que leurs ressortissants bénéficient d’accords d’immunité et ne puissent être traduits devant la Cour pénale internationale (CPI). Ari Fleischer a indiqué que la position des États-Unis sur la CPI n’était pas liée au cas d’un procès éventuel de Saddam Hussein, en réaffirmant toutefois que « ce qui a marché pour la Serbie marchera encore ».
Un tribunal international spécial, à l’image de celui créé pour les crimes en ex-Yougoslavie, devra être institué pour juger Saddam Hussein le cas échéant, a indiqué mercredi le porte-parole de la Maison-Blanche Ari Fleischer. Interrogé lors d’un point de presse sur les intentions des États-Unis en cas de destitution et de procès du dirigeant irakien Saddam Hussein, Ari Fleischer a répondu : « Rappelez-vous ce qui a été fait pour la Serbie avec un tribunal institué spécialement par la communauté internationale. » Les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire depuis 1991 dans l’ancienne fédération yougoslave sont actuellement jugées devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie, installé à La Haye. La communauté internationale est en train de mettre...
