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États-Unis Un juge fédéral se prononce contre la peine de mort

Un juge fédéral américain a déclaré mardi, dans le Vermont, que la peine de mort au niveau fédéral était anticonstitutionnelle. Il s’agit du second juge fédéral des États-Unis à s’exprimer de la sorte cette année. Le juge de district William Sessions a estimé dans une décision que le Death Penalty Act fédéral de 1994 n’était pas conforme à la Loi fondamentale américaine, des pans de cette loi privant selon lui les accusés de leurs droits prévus par les cinquième et sixième amendements. Cette décision a été prononcée dans l’affaire Donald Fell, accusé de l’enlèvement et du meurtre de Teresca King en novembre 2000. Elle ne devrait toutefois pas influencer les affaires jugées par des tribunaux d’États où la peine de mort est en vigueur. L’ancien président Clinton en visite au Rwanda L’ancien président des États-Unis Bill Clinton est arrivé mercredi matin à Kigali pour une visite officielle de quelques heures essentiellement consacrée à la lutte contre le sida, a-t-on appris de source officielle rwandaise. Arrivé en provenance du Ghana, M. Clinton doit visiter dans la matinée un centre de santé de la capitale rwandaise, puis assister à la signature d’une convention entre la Fondation Clinton et le gouvernement, selon la présidence rwandaise. Il sera reçu à déjeuner par le président Paul Kagame, puis rencontrera pour une session de travail les principales autorités du pays. Il visitera dans l’après-midi, en périphérie de Kigali, le mémorial du génocide de 1994, qui a fait un million de morts, selon les autorités rwandaises. L’ancien président américain quittera le Rwanda en fin de journée pour le Mozambique.
Un juge fédéral américain a déclaré mardi, dans le Vermont, que la peine de mort au niveau fédéral était anticonstitutionnelle. Il s’agit du second juge fédéral des États-Unis à s’exprimer de la sorte cette année. Le juge de district William Sessions a estimé dans une décision que le Death Penalty Act fédéral de 1994 n’était pas conforme à la Loi fondamentale américaine, des pans de cette loi privant selon lui les accusés de leurs droits prévus par les cinquième et sixième amendements. Cette décision a été prononcée dans l’affaire Donald Fell, accusé de l’enlèvement et du meurtre de Teresca King en novembre 2000. Elle ne devrait toutefois pas influencer les affaires jugées par des tribunaux d’États où la peine de mort est en vigueur. L’ancien président Clinton en visite au Rwanda ...