L’Office européen des brevets de Munich (sud) a redéfini hier un brevet sur les cellules souches accordé en 1999 à l’Université d’Edimbourg (Royaume-Uni), en interdisant expressément qu’il puisse s’appliquer à des embryons humains ou d’animaux en vue de réaliser des clonages. Répondant à des recours déposés par les gouvernements allemand, italien et néerlandais, et par l’organisation écologiste Greenpeace, l’Office est revenu sur le brevet délivré à l’université écossaise qui avait mené des travaux pour le compte de l’entreprise australienne Stem Cell Sciences (CSC, Sciences des cellules souches). Pour l’Office, une administration européenne indépendante de la Commission et du Parlement européens, le « brevet très décrié dit d’Edimbourg (...) ne doit plus concerner les cellules souches humaines et animales ». Le brevet EP 695 351 est en désaccord avec une disposition d’un accord européen qui interdit l’utilisation d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales, a indiqué l’Office. Les dispositions concernant des recherches sur cellules souches adultes restent valides, a-t-il poursuivi.
L’Office européen des brevets de Munich (sud) a redéfini hier un brevet sur les cellules souches accordé en 1999 à l’Université d’Edimbourg (Royaume-Uni), en interdisant expressément qu’il puisse s’appliquer à des embryons humains ou d’animaux en vue de réaliser des clonages. Répondant à des recours déposés par les gouvernements allemand, italien et néerlandais, et par l’organisation écologiste Greenpeace, l’Office est revenu sur le brevet délivré à l’université écossaise qui avait mené des travaux pour le compte de l’entreprise australienne Stem Cell Sciences (CSC, Sciences des cellules souches). Pour l’Office, une administration européenne indépendante de la Commission et du Parlement européens, le « brevet très décrié dit d’Edimbourg (...) ne doit plus concerner les cellules souches...
