Le royaume de Bahreïn envisage de se doter d’une Cour constitutionnelle, pour la première fois depuis l’indépendance de l’archipel en 1971, a indiqué hier le directeur général du département des affaires juridiques, Salman Sayadi. Cette instance, dont la date de création n’a pas été précisée, aura notamment pour prérogative de statuer « sur la constitutionnalité des lois », a ajouté M. Sayadi, en précisant que « ses décisions seront contraignantes pour le pouvoir exécutif ainsi que pour le roi » de Bahreïn, cheikh Hamad ben Issa al-Khalifa. Le Conseil des ministres a adopté dimanche un projet de loi portant sur la création de cette instance qui sera composée d’un président et de six membres, en vertu de la Constitution de Bahreïn, amendée en février. Les Bahreïniens avaient approuvé par référendum une charte nationale sur des réformes démocratiques, prévoyant le rétablissement, probablement d’ici à 2003, du Parlement dissous en 1975, la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, l’égalité entre les femmes et les hommes et la transformation de Bahreïn en royaume. Des élections municipales ont été organisées en mai. Elles seront suivies le 24 octobre d’élections législatives.
Le royaume de Bahreïn envisage de se doter d’une Cour constitutionnelle, pour la première fois depuis l’indépendance de l’archipel en 1971, a indiqué hier le directeur général du département des affaires juridiques, Salman Sayadi. Cette instance, dont la date de création n’a pas été précisée, aura notamment pour prérogative de statuer « sur la constitutionnalité des lois », a ajouté M. Sayadi, en précisant que « ses décisions seront contraignantes pour le pouvoir exécutif ainsi que pour le roi » de Bahreïn, cheikh Hamad ben Issa al-Khalifa. Le Conseil des ministres a adopté dimanche un projet de loi portant sur la création de cette instance qui sera composée d’un président et de six membres, en vertu de la Constitution de Bahreïn, amendée en février. Les Bahreïniens avaient approuvé par...
