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Privatisation Le projet de loi sur les télécommunications approuvé en commission
le 23 avril 2002 à 00h00
Après 23 réunions de travail, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a approuvé hier le projet de loi sur la privatisation du secteur des télécommunications, non sans en avoir amendé l’article 51 portant sur la situation du personnel du ministère et de la société Ogero. La réunion, présidée par M. Mikhaël Daher, s’est déroulée en présence du ministre des Télécommunications Jean-Louis Cardahi, et a groupé les députés Walid Ido, Nehmetallah Abi Nasr, Bassem es-Sabeh, Ahmed Fatfat, Robert Ghanem, Ghazi Zeayter, Élie Aoun, Mohammed Raad et Ali Hassan Khalil. La loi aurait été approuvée à l’unanimité sans les réserves émises par deux des membres de la commission, les députés Ahmed Fatfat et Walid Ido, proches du Premier ministre Rafic Hariri. Les réserves de MM. Fatfat et Ido ont été motivées par le fait qu’aune précision n’a été fournie sur le montant des indemnités accordées au personnel du ministère et d’Ogero du fait de l’amendement de l’article 51. Des sources parlementaires généralement bien informées ont relevé que M. Cardahi a évité de donner des chiffres précis, se contentant d’évaluer le montant des indemnités entre 30 et 35 milliards de livres libanaises. Les mêmes sources n’excluent pas toutefois le transfert du projet de loi aux commissions conjointes en raison du fait que le texte rédigé par la commission de l’Administration et de la Justice est différent de celui déjà approuvé par la commission de l’Information et des Télécommunications, surtout au niveau de l’article 51 qui définit le sort du personnel après la privatisation. La commission de l’Information et des Télécommunications avait approuvé cet article après avoir adopté une proposition avancée par le chef du gouvernement. Le projet de loi approuvé par la commission de l’Administration et de la Justice prend en considération la sauvegarde de l’emploi des fonctionnaires qui ne seront pas appelés à réintégrer leur emploi ou qui ne désirent pas démissionner et qui seraient normalement transférés à une autre administration publique. Quant au texte approuvé par la commission de l’Information et des Télécommunications, il se propose simplement de leur verser leurs indemnités en y ajoutant des primes de motivation de 30 millions de livres libanaises au minimum et de 200 millions, au maximum. Cette différence de points de vue aurait été à la base du désaccord, selon les mêmes sources parlementaires.
Après 23 réunions de travail, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a approuvé hier le projet de loi sur la privatisation du secteur des télécommunications, non sans en avoir amendé l’article 51 portant sur la situation du personnel du ministère et de la société Ogero. La réunion, présidée par M. Mikhaël Daher, s’est déroulée en présence du...
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