Nouveau revers pour Jospin moins de cent jours avant la présidentielle

Moins de cent jours avant l’élection présidentielle, le Premier ministre français Lionel Jospin a subi un revers de taille, le Conseil constitutionnel ayant censuré un projet de loi, emblématique pour la gauche, destiné à protéger l’emploi. Cette décision est une victoire pour l’opposition de droite et le patronat qui avaient considéré le projet comme une menace pour la compétitivité des entreprises. La loi, dite de «modernisation sociale», adoptée à la mi-décembre par le Parlement, dominé par la gauche, rendait plus difficiles les licenciements économiques. Elle avait été élaborée au printemps dernier sous la pression du Parti communiste, après l’annonce d’un plan social chez le groupe alimentaire Danone et de la fermeture des magasins de la chaîne britannique Marks and Spencer. La droite, qui, aussitôt après l’adoption de la loi, avait saisi le Conseil constitutionnel, composé de neuf «sages» pour la plupart proches de l’opposition, a donc obtenu gain de cause. Le Conseil, chargé de veiller à la constitutionnalité des lois, a considéré que le principal volet de la loi «a porté à la liberté d’entreprendre une atteinte manifestement excessive». En imposant une définition trop stricte du licenciement économique, il risquait de «retarder des réorganisations inéluctables et conduire ainsi à plus de licenciements», a-t-il précisé. Le gouvernement Jospin a ainsi été censuré pour la deuxième fois en moins d’un mois, le Conseil ayant déjà annulé en décembre dernier son dispositif pour financer la réduction du temps de travail, dit «des 35 heures», un autre projet-phare de la gauche. De plus, les «sages» pourraient de nouveau mettre le gouvernement en difficulté en exigeant dès mardi que M. Jospin révise une troisième initiative-clé : son projet d’autonomie pour la Corse.