Les parlementaires de 13 des 15 pays de l’Union européenne ont promis, hier à Paris, de renforcer la lutte contre l’argent sale, qualifié de «menace pour la sécurité de nos sociétés démocratiques». Dans une démarche exceptionnelle, ils ont adopté à l’unanimité un texte baptisé Déclaration de Paris contre le blanchiment, préconisant des mesures concrètes et coordonnées. Ils se sont engagés à travailler à les mettre en œuvre dans chacune de leurs législations nationales. Il ne s’agit que de propositions «sans caractère contraignant» mais «c’est un message politique fort que nous délivrons», a déclaré le président de l’Assemblée nationale française Raymond Forni, à l’origine de cette Conférence des parlements de l’UE sur le blanchiment qui s’est réunie pendant deux jours dans les locaux de l’Assemblée française. Le texte a également été approuvé par les représentants de 10 des pays candidats à l’UE qui assistaient aux travaux. La Suède et la Finlande, membres de l’UE, étaient absentes. «La persistance de mécanismes juridiques qui entretiennent l’opacité des transactions financières, l’utilisation de trous noirs du système financier international, les carences de la coopération entre les États membres de l’Union européenne ne peuvent plus être tolérées», affirme la déclaration qui, sur bien des points, va au-delà des accords internationaux en vigueur. Quatre champs d’action sont prévus : transparence des mouvements de capitaux, sanctions contre les pays et territoires non coopératifs, coopération judiciaire, policière et administrative et règles prudentielles (contrôle et régulation financière). La création, dans chaque pays, d’un registre central des comptes bancaires et des sociétés fiduciaires est au nombre des mesures préconisées. De même, l’harmonisation des procédures de levée des secrets professionnels. «Profitant de leur immunité diplomatique, des chefs d’État et des diplomates prêtent leurs comptes pour cacher des opérations bancaires douteuses», a relevé le procureur général de Genève, Bernard Bertossa, un des experts qui participaient aux travaux. Le Premier ministre français Lionel Jospin a apporté hier son appui à la conférence, appelant à une «mobilisation générale contre le blanchiment». «J’attends de cette enceinte qu’elle définisse un standard de transparence qui serve de référence internationale», a-t-il dit. Il a demandé «que la traçabilité des flux financiers soit une priorité absolue», se prononçant pour «supprimer l’anonymat de certains virements internationaux» et «contre les excès du secret bancaire». M. Jospin a averti que la France supprimerait son aide au développement aux pays qui, après les «avertissements nécessaires», continueraient à «enfreindre» les règles internationales. Il a annoncé que pour la première fois des «contre-mesures» avaient été prises contre un centre «offshore» – Nauru, un micro-État du Pacifique, accusé de blanchir l’argent de la mafia russe. La réunion de Paris s’inscrivait dans le droit fil de la mission parlementaire française sur la délinquance financière et le blanchiment des capitaux. Les représentants du Royaume-Uni et du Luxembourg, deux des pays épinglés par la mission, ont tous deux déclaré souscrire pleinement à la Déclaration.
Les parlementaires de 13 des 15 pays de l’Union européenne ont promis, hier à Paris, de renforcer la lutte contre l’argent sale, qualifié de «menace pour la sécurité de nos sociétés démocratiques». Dans une démarche exceptionnelle, ils ont adopté à l’unanimité un texte baptisé Déclaration de Paris contre le blanchiment, préconisant des mesures concrètes et coordonnées. Ils se sont engagés à travailler à les mettre en œuvre dans chacune de leurs législations nationales. Il ne s’agit que de propositions «sans caractère contraignant» mais «c’est un message politique fort que nous délivrons», a déclaré le président de l’Assemblée nationale française Raymond Forni, à l’origine de cette Conférence des parlements de l’UE sur le blanchiment qui s’est réunie pendant deux jours dans les...
