TVA Les commerçants demandent l’exemption de leurs baux
le 05 février 2002 à 00h00
Le conseil d’administration de l’Association des commerçants de Beyrouth s’est réuni hier sous la présidence de Nadim Assi pour discuter de la conjoncture économique actuelle et pour demander l’exemption des baux commerciaux de la TVA. L’association a reçu de nombreuses plaintes de la part des commerçants concernant l’application de la TVA sur les baux commerciaux. Elle a donc adressé une note au ministre des Finances, Fouad Siniora, lui demandant d’exclure les baux commerciaux de la nouvelle taxe. Énumérant les inconvénients de son application dans ce domaine, l’association explique que la majorité des propriétaires ne sont pas assujettis au paiement de la TVA. Il en est de même pour les commerçants. Dans ce cas, et pour les deux parties, la taxe n’est pas récupérable. Les discussions ont également porté sur l’impact général de la TVA. Cette nouvelle taxe, bien que nécessaire pour renflouer les caisses du Trésor, a été introduite au mauvais moment, estiment les commerçants. L’association soutient que la taxe est appliquée dans des conditions économiques et commerciales difficiles. En plus, les attendus de la loi restent incompréhensibles pour toutes les personnes concernées. Autre inconvénient : la TVA réduit le pouvoir d’achat du consommateur. Néanmoins, la décision de baisser les tarifs douaniers sur quelques produits a permis de réduire son effet inflationniste. L’association juge louable cette décision. Les débats ont porté sur le sujet de la CNSS. L’association considère la nomination d’un nouveau directeur de la Caisse comme un «pas» dans la relance de cette institution. Elle souhaite que cette étape soit suivie par la nomination d’un directeur de la commission technique. Le conseil félicite le nouveau directeur, Mohammed Karaki, à cette occasion, l’assurant de son entière coopération.
Le conseil d’administration de l’Association des commerçants de Beyrouth s’est réuni hier sous la présidence de Nadim Assi pour discuter de la conjoncture économique actuelle et pour demander l’exemption des baux commerciaux de la TVA. L’association a reçu de nombreuses plaintes de la part des commerçants concernant l’application de la TVA sur les baux commerciaux. Elle a donc adressé une note au ministre des Finances, Fouad Siniora, lui demandant d’exclure les baux commerciaux de la nouvelle taxe. Énumérant les inconvénients de son application dans ce domaine, l’association explique que la majorité des propriétaires ne sont pas assujettis au paiement de la TVA. Il en est de même pour les commerçants. Dans ce cas, et pour les deux parties, la taxe n’est pas récupérable. Les discussions ont également...
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