Le Conseil constitutionnel, réuni sous la présidence du juge Amine Nassar, a rejeté le recours en invalidation présenté par douze députés pour bloquer l’application de la loi instaurant la TVA à partir d’aujourd’hui, vendredi. Le recours avait été présenté par les députés Hussein Husseini, Omar Karamé, Farès Souheid, Moustapha Saad, Élie Skaff, Mohammed Kabbara, Fayçal Daoud, Mansour el-Bone, Mohammed Safadi, Jihad Samad, Farid el-Khazen et Abbas Hachem. Tout en soulignant que la loi sur la TVA n’était, dans son ensemble, nullement contraire aux dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel n’en a pas moins invalidé quelques clauses ou alinéas des articles 3, 40, 56 et 61 qui accordent au ministre des Finances ou au Conseil des ministres le pouvoir de prendre certaines décisions en rapport avec la gestion de la mise en application de la TVA. Le Conseil constitutionnel a également invalidé le dernier alinéa de l’article 42 qui précise que le régime d’imposition de la TVA aux agences de voyages est déterminé par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre des Finances. Les agences de voyages s’étaient vu accorder ainsi un régime d’imposition de la TVA différent de celui des autres entreprises. C’est cette exception qui a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Les clauses et aliénas invalidés par le Conseil constitutionnel n’entravent en aucune façon l’entrée en vigueur de la TVA à partir d’aujourd’hui. Notons dans ce cadre que le président Émile Lahoud a signé hier soir les décrets d’application de la TVA.
Le Conseil constitutionnel, réuni sous la présidence du juge Amine Nassar, a rejeté le recours en invalidation présenté par douze députés pour bloquer l’application de la loi instaurant la TVA à partir d’aujourd’hui, vendredi. Le recours avait été présenté par les députés Hussein Husseini, Omar Karamé, Farès Souheid, Moustapha Saad, Élie Skaff, Mohammed Kabbara, Fayçal Daoud, Mansour el-Bone, Mohammed Safadi, Jihad Samad, Farid el-Khazen et Abbas Hachem. Tout en soulignant que la loi sur la TVA n’était, dans son ensemble, nullement contraire aux dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel n’en a pas moins invalidé quelques clauses ou alinéas des articles 3, 40, 56 et 61 qui accordent au ministre des Finances ou au Conseil des ministres le pouvoir de prendre certaines décisions en rapport...
