Des incertitudes persistent quant à la tenue d’un procès en Belgique contre le Premier ministre israélien Ariel Sharon pour sa responsabilité présumée dans les massacres de Sabra et Chatila en 1982, la justice belge devant encore se prononcer sur sa compétence à le juger. Le 6 mars, la Chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles doit se prononcer sur la recevabilité de la plainte déposée contre M. Sharon en juin 2001 par 23 victimes palestiniennes. Cette décision aura pour conséquence soit d’autoriser le juge d’instruction bruxellois à reprendre son enquête, soit de la faire cesser, comme le réclament les avocats de M. Sharon. Il est également envisageable que la Chambre des mises en accusation décide, avant de rendre son arrêt, de poser une question «préjudicielle» à la Cour d’arbitrage (Cour constitutionnelle belge), ce qui bloquerait le dossier durant environ un an, indique-t-on de source judiciaire à Bruxelles. Cette question «préjudicielle» porterait sur l’égalité de traitement entre Ariel Sharon et les ministres du gouvernement belge qui jouissent d’une immunité pendant l’exercice de leurs fonctions. Si l’instruction se poursuit, ce n’est qu’à la fin de celle-ci que la Chambre des mises en accusation décidera s’il y a lieu d’entamer des poursuites contre M. Sharon et de le renvoyer devant une Cour d’assises, précise-t-on de même source. Théoriquement, un mandat d’arrêt international peut toutefois être délivré à l’égard de M. Sharon durant la phase d’instruction. L’instruction avait été interrompue en septembre 2001 lorsque le juge d’instruction avait décidé de poser la question de sa compétence à la Chambre des mises en accusation, pour éviter qu’un éventuel procès ne soit cassé pour vice de procédure. La plainte contre M. Sharon se fonde sur une loi belge datant de 1993, qui accorde une compétence universelle aux tribunaux belges pour les crimes de guerre, de génocide et crimes contre l’humanité, quels que soient le lieu où ils ont été commis et les nationalités et lieux de résidence des victimes et des accusés.
Des incertitudes persistent quant à la tenue d’un procès en Belgique contre le Premier ministre israélien Ariel Sharon pour sa responsabilité présumée dans les massacres de Sabra et Chatila en 1982, la justice belge devant encore se prononcer sur sa compétence à le juger. Le 6 mars, la Chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles doit se prononcer sur la recevabilité de la plainte déposée contre M. Sharon en juin 2001 par 23 victimes palestiniennes. Cette décision aura pour conséquence soit d’autoriser le juge d’instruction bruxellois à reprendre son enquête, soit de la faire cesser, comme le réclament les avocats de M. Sharon. Il est également envisageable que la Chambre des mises en accusation décide, avant de rendre son arrêt, de poser une question «préjudicielle» à la Cour...
