Le gouvernement britannique a dû faire des concessions de dernière minute pour faire passer une loi antiterroriste au forceps au Parlement britannique, dans la nuit de jeudi à vendredi. «Les gens ne nous auraient pas pardonné si nous avions décidé de nous lancer dans une bataille politique», a avoué le ministre de l’Intérieur, David Blunkett, après avoir retiré du texte une mesure qui visait à criminaliser l’incitation à la haine religieuse, au même titre que l’incitation à la haine raciale. Cette mesure avait été introduite sous la pression de groupes musulmans se plaignant du nombre grandissant d’attaques contre leur communauté en Grande-Bretagne depuis le 11 septembre et devait démontrer que la nouvelle législation était antiterroriste et non anti-islam. Pour la Chambre des lords, la chambre haute du Parlement, qui l’a rejetée par 234 votes contre 121, elle portait atteinte à la liberté d’expression. Le «ministre» de l’Intérieur au sein du cabinet fantôme de l’opposition conservatrice, Oliver Letwin, a déclaré, de son côté, que son parti soutenait cette législation mais avait été «préoccupé par certains points qui n’avaient pas de rapport avec la menace terroriste et portaient atteinte aux droits fondamentaux». «Nous sommes très satisfaits, a estimé un porte-parole du parti conservateur après le vote final. Nous pensons que nous avons pour l’essentiel la loi que nous voulions et nous avons l’impression d’avoir amélioré notre capacité à faire face au terrorisme de façon efficace». La secrétaire d’État à l’Intérieur, Beverley Hughes, a écarté la possibilité que la cour européenne des droits de l’homme donne suite à d’éventuels recours. «Nous n’avons rien décidé sans avoir auparavant pris en compte le fait que (la loi) serait examinée par la cour européenne des droits de l’homme», a-t-elle dit vendredi à la BBC (radio). Elle a qualifié le retrait de la mesure visant à criminaliser l’incitation à la haine religieuse d’«occasion perdue». «Notre priorité doit être de prendre des mesures que nous estimons nécessaires à la protection des habitants de ce pays», a-t-elle poursuivi. Le gouvernement espère que ce nouvel arsenal juridique, dont la détention sans procès d’étrangers soupçonnés d’activités terroristes, entrera en vigueur dans sa totalité avant Noël. Une partie de la loi est entrée en vigueur dès ce vendredi, après que la reine l’eut promulguée dans la nuit de jeudi à vendredi. En ce qui concerne la détention sans procès d’étrangers, l’un des points les plus controversés, M. Blunkett a assuré que son gouvernement n’y aurait recours que pour les cas d’«une poignée» de personnes représentant un danger réel pour la sécurité du pays. Le gouvernement a évoqué une «situation d’urgence» pour pouvoir prendre cette mesure qui serait autrement contraire au droit européen en la matière. Mais, soucieux de voir son projet de loi adopté au plus vite, David Blunkett a dû multiplier les concessions. M. Blunkett a ainsi accepté des amendements restreignant les pouvoirs de la police, notamment en matière de communications électroniques (e-mail et Internet) qui ne pourront être interceptées que dans les cas liés au terrorisme. Il avait accepté auparavant la création d’un comité chargé d’évaluer pendant deux ans et de proposer, au fur et à mesure, d’éventuelles modifications à la nouvelle loi antiterroriste.
Le gouvernement britannique a dû faire des concessions de dernière minute pour faire passer une loi antiterroriste au forceps au Parlement britannique, dans la nuit de jeudi à vendredi. «Les gens ne nous auraient pas pardonné si nous avions décidé de nous lancer dans une bataille politique», a avoué le ministre de l’Intérieur, David Blunkett, après avoir retiré du texte une mesure qui visait à criminaliser l’incitation à la haine religieuse, au même titre que l’incitation à la haine raciale. Cette mesure avait été introduite sous la pression de groupes musulmans se plaignant du nombre grandissant d’attaques contre leur communauté en Grande-Bretagne depuis le 11 septembre et devait démontrer que la nouvelle législation était antiterroriste et non anti-islam. Pour la Chambre des lords, la chambre haute du...
