L’Administration Bush aimerait obtenir, avant la conférence de l’Organisation mondiale du commerce à Doha, le feu vert du Congrès pour négocier des accords commerciaux sans le risque de les voir ensuite mis en pièces par les parlementaires, mais ceux-ci se font tirer l’oreille. Les perturbations dans les travaux du Congrès, après les attentats du 11 septembre et la contamination de ses locaux par le bacille du charbon, risquent d’empêcher un vote des deux chambres avant le début de la conférence ministérielle de l’OMC le 9 novembre. Mais Robert Zoellick, le «Monsieur Commerce» de l’Administration Bush, ne désespère pas de voir au moins la Chambre des représentants se prononcer. C’est à la chambre basse, où les républicains ont pourtant une dizaine de voix de majorité, que le vote de la «Trade Promotion Authority» (TPA) semble le plus difficile à obtenir. Celle-ci permet à l’Exécutif de négocier des accords commerciaux avec des pays tiers puis de les soumettre ensuite au Congrès pour que celui-ci se prononce par oui ou par non, sans possibilité d’amendements. «Ce dont nous avons besoin, c’est d’une date car sans date on ne peut faire le forcing», a souligné le représentant pour le Commerce qui aimerait partir à Doha avec le TPA – anciennement connu sous le nom de «Fast Track» – dans sa poche afin de rassurer ses partenaires sur la bonne volonté des États-Unis. «Le soutien (au libre-échange) au Sénat a toujours été plus fort», note-t-il. L’opposition démocrate bénéficie d’une très étroite majorité à la chambre haute mais les 100 sénateurs sont moins soumis aux pressions protectionnistes de leurs circonscriptions que les 435 représentants. «Si le message qu’envoie le Congrès à nos partenaires est qu’il veut garder le marché américain fermé, alors nous allons perdre d’énormes parts de marchés» à l’exportation, avertit M. Zoellick. Mais selon certains analystes, il n’a pas besoin du TPA avant de se rendre à Doha. «Le but (de la conférence) est de démarrer les discussions pas de négocier», souligne Im «Mac» Destler, chercheur à l’université du Maryland et à l’Institut d’études des entreprises américaines (AEI) à Washington. «Si les véritables questions apparaissent plus clairement après Doha, il pourrait être plus raisonnable d’attendre et de revenir ensuite devant le Congrès», renchérit Daniel Tarullo de l’université Georgetown. Les discussions au Congrès portent notamment sur l’intégration, dans le mandat donné à l’Exécutif, de considérations sur les normes sociales et la protection de l’environnement. Certains républicains considèrent qu’il s’agit d’une trop grande concession aux démocrates mais certains de ceux-ci estiment au contraire que les différents textes de compromis sur la table ne vont pas assez loin dans ce domaine. Le précédent président démocrate, Bill Clinton, avait à plusieurs reprises demandé, sans succès, au Congrès de lui renouveler le «fast track», arrivé à échéance en 1994 après la conclusion des accords sur l’Association de libre-échange nord-américaine (Alena) et de l’Uruguay Round, le dernier cycle de négociations commerciales multilatérales en date. «Certains pays comme la France et d’autres pays industrialisés pourraient être tentés de refuser de négocier avec une Administration qui n’aurait pas le TPA», avertit Jagdish Bhagwati de l’université de Columbia. En principe, la Constitution américaine accorde aux seuls parlementaires le pouvoir de négociations commerciales. La procédure du «fast track», qui a reçu des noms différents au cours de l’histoire, est en fait une délégation de leurs pouvoirs autorisant l’Administration présidentielle à négocier les mains libres, et permettant aux partenaires des États-Unis de savoir que le résultat final des négociations ne sera pas dénaturé par des amendements parlementaires.
L’Administration Bush aimerait obtenir, avant la conférence de l’Organisation mondiale du commerce à Doha, le feu vert du Congrès pour négocier des accords commerciaux sans le risque de les voir ensuite mis en pièces par les parlementaires, mais ceux-ci se font tirer l’oreille. Les perturbations dans les travaux du Congrès, après les attentats du 11 septembre et la contamination de ses locaux par le bacille du charbon, risquent d’empêcher un vote des deux chambres avant le début de la conférence ministérielle de l’OMC le 9 novembre. Mais Robert Zoellick, le «Monsieur Commerce» de l’Administration Bush, ne désespère pas de voir au moins la Chambre des représentants se prononcer. C’est à la chambre basse, où les républicains ont pourtant une dizaine de voix de majorité, que le vote de la «Trade Promotion...
