Les avocats de Slobodan Milosevic ont plaidé hier devant un tribunal néerlandais l’illégalité du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie et la souveraineté de l’État néerlandais sur son territoire pour dénoncer la détention de l’ex-president yougoslave. «Un tribunal international ne peut être créé que par un traité international», a déclaré Me Nico Steijnen, un des avocats de l’ancien homme fort de Belgrade. Ce dernier n’était pas présent à l’audience. Selon l’avocat, le TPI n’est «que le tribunal de la répression de l’Otan, orchestrée par les États-Unis». Les avocats de l’ancien président yougoslave ont affirmé que la création du TPI par le Conseil de sécurité des Nations unies est une violation de la souveraineté des États de l’ex-Yougoslavie. Selon eux, seuls les États sont en droit de juger leurs citoyens, ainsi que leurs anciens chefs d’État «dont l’immunité fait partie de la souveraineté de chaque pays». Le TPI ne respecte pas les droits de l’homme, a estimé Me Steijnen, en n’accordant pas aux personnes appréhendées le droit de contester leur arrestation. L’avocat estime donc qu’il revient aux juges néerlandais de remplir ce devoir. «Le TPI est illégal, c’est l’État néerlandais qui est compétent, et c’est donc devant un juge néerlandais que doivent être conduites les personnes arrêtées», a affirmé Me Steijnen. Or, les avocats de Slobodan Milosevic accusent également les Pays-Bas de manquer à leur devoir en ne respectant pas la loi néerlandaise qui les oblige à libérer les personnes dont l’arrestation n’est pas conforme aux règles en vigueur dans le pays où elles ont été arrêtées. Slobodan Milosevic, accusé par le procureur du TPI de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour son rôle au Kosovo en 1999, a été transféré au centre de détention du TPI à La Haye le 28 juin. Ses avocats jugent ce transfert illégal car la Cour constitutionnelle de son pays ne s’était pas encore exprimée sur la loi autorisant les transfèrements vers le TPI. Le juge se prononcera le 31 août.
Les avocats de Slobodan Milosevic ont plaidé hier devant un tribunal néerlandais l’illégalité du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie et la souveraineté de l’État néerlandais sur son territoire pour dénoncer la détention de l’ex-president yougoslave. «Un tribunal international ne peut être créé que par un traité international», a déclaré Me Nico Steijnen, un des avocats de l’ancien homme fort de Belgrade. Ce dernier n’était pas présent à l’audience. Selon l’avocat, le TPI n’est «que le tribunal de la répression de l’Otan, orchestrée par les États-Unis». Les avocats de l’ancien président yougoslave ont affirmé que la création du TPI par le Conseil de sécurité des Nations unies est une violation de la souveraineté des États de l’ex-Yougoslavie. Selon eux, seuls...
