Une audition du président est toujours possible, réaffirme le procureur de Paris

Le procureur de Paris a réitéré mardi son opinion selon laquelle le président français Jacques Chirac pouvait être entendu par des juges d’instruction, selon un communiqué, confirmant une profonde division des hautes instances judiciaires dans cette affaire très politique. Le procureur Jean-Pierre Dintilhac a transmis ses conclusions à trois juges d’instruction qui lui avaient demandé son avis dans une affaire de billets d’avion payés en liquide pour M. Chirac et sa famille lorsqu’il était maire de Paris. Il a maintenu mardi qu’il était juridiquement possible pour des juges d’entendre le chef de l’État comme témoin assisté, en dépit d’un avis contraire rendu la veille par son supérieur, le procureur général auprès de la Cour d’appel de Paris. «Par réquisitions remises ce jour, je viens de faire connaître aux juges d’instruction, qui m’avaient saisi le 22 juin dernier de la question de l’audition du président de la République en qualité de témoin assisté, qu’ils étaient compétents pour procéder à cette audition», écrit le procureur dans un communiqué. Un témoin assisté, une personne contre qui des indices rendent «vraisemblable» une participation à une infraction peut se faire accompagner d’un avocat lors de sa comparution devant un juge d’instruction. La décision de convoquer ou non le président Chirac comme témoin assisté dans cette affaire de voyages effectués entre 1992 et 1995 pour 2,4 millions de francs (370 000 euros) payés en liquide appartient désormais aux juges d’instruction. Le procureur général Jean-Louis Nadal avait considéré que le président de la République ne pouvait être entendu comme témoin assisté dans la mesure où cela constituait une mise en cause pénale, que le statut constitutionnel du président ne permettait pas. Pour M. Dintilhac, le statut de «témoin assisté» – à mi-chemin entre témoin simple et inculpé – ne représente pas une mise en cause pénale. Dans d’autres affaires, le président a toujours refusé d’être entendu, arguant du privilège de juridiction qui donne à la seule Haute Cour de justice – une juridiction extraordinaire chargée de juger les chefs d’État – le droit d’instruire des faits reprochés à un président en fonctions. En janvier 1999, le Conseil constitutionnel avait estimé que pendant «la durée de ses fonctions», la responsabilité pénale du président ne pouvait être mise en cause que devant cette Haute Cour de justice. Si les juges d’instruction suivent les réquisitions du procureur Dintilhac, le procureur général Nadal pourra faire appel. Si au contraire ils ne les suivaient pas, le procureur Dintilhac pourrait également faire appel. «Dans un cas comme dans l’autre, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris puis, éventuellement, la Cour de cassation auraient ainsi à se prononcer sur cette importante question», a conclu le procureur dans son communiqué.