Le TPI prononce sa plus lourde sentence en appel contre Jelisic

Le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie de La Haye a confirmé hier en appel la condamnation à 40 ans de prison de Goran Jelisic, l’«Adolf serbe de Bosnie», pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité tout en critiquant le jugement en première instance. Cette sentence est la plus lourde prononcée en appel par le TPI à ce jour. «La cour d’appel maintient à l’unanimité la peine de 40 ans de prison» du jugement en première instance, a déclaré le juge Mohammed Shahabuddeen face à un condamné tout de noir vêtu et visiblement abattu par le verdict. Goran Jelisic avait été reconnu coupable, le 14 décembre 1999, de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour lesquels il avait plaidé coupable. Il avait en revanche été acquitté de l’inculpation de génocide – la plus grave prévue par le TPI – le 19 octobre 1999. Hier, les cinq juges ont rejeté l’appel de M. Jelisic pour une réduction de sa peine. Ils ont également refusé d’infirmer l’acquittement de l’inculpation de génocide et la tenue d’un nouveau procès en première instance, comme l’avait demandé l’accusation. La cour d’appel n’en a pas moins estimé «erroné» le raisonnement qui a conduit la chambre de première instance à acquitter M. Jelisic en argumentant que l’accusation n’avait pas présenté suffisamment de preuves pour le condamner du chef d’inculpation de génocide. M. Jelisic, un ancien ouvrier agricole âgé de 33 ans, s’était rendu coupable de nombreuses exécutions dans le camp de détention serbe bosniaque de Luka à Brcko (nord de la Bosnie). Âgé de 23 ans à l’époque des faits, il avait lui-même choisi son surnom en référence à Adolf Hitler. Il s’était vanté à l’époque d’avoir pris l’habitude de tuer «20 à 30 personnes avant son café du matin», selon les attendus de son jugement. Les médecins du tribunal qui l’avaient examiné à plusieurs reprises depuis son incarcération avaient reconnu qu’il souffrait de troubles de la personnalité, mais estimé que cela n’était pas suffisant pour le juger irresponsable des crimes commis. À l’automne 1999, la chambre de première instance avait créé la surprise en ayant recours à un article du statut du TPI lui permettant de prononcer un acquittement en cours de procès, sans entendre tous les arguments de l’accusation. Jugeant les preuves présentées par cette dernière insuffisantes, la chambre avait alors acquitté M. Jelisic du chef de génocide. Hier, la cour d’appel a émis des critiques quant à cette procédure et au raisonnement de la chambre qui ont notamment «entraîné une appréciation incorrecte des éléments de preuve». Selon la cour, la chambre aurait dû entendre les arguments de l’accusation jusqu’au bout. De plus, a souligné la cour d’appel, «l’existence d’un projet ou d’une politique», qui selon le jugement de première instance faisait défaut au dossier de l’accusation, «n’est pas un élément constitutif du génocide, mais peut aider à le démontrer». Malgré ces critiques, les cinq juges d’appel ont estimé que «le renvoi de l’affaire pour un nouveau procès n’est pas approprié». Goran Jelisic est la cinquième personne contre qui le TPI a prononcé un jugement définitif. Il purgera sa peine dans un centre de détention de l’un des États ayant à ce jour conclu un accord avec le TPI (Italie, Finlande, Norvège, Suède, Autriche, France ou Espagne).