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Actualités - Chronologies

Le jugement sera rendu mercredi dans le procès Dumas

Le tribunal correctionnel de Paris rend mercredi son jugement dans l’affaire Roland Dumas, émanation du gigantesque dossier Elf, devenue l’une des grandes affaires politico-judiciaires des dernières années en précipitant la disgrâce de l’ex-ministre des Affaires étrangères français. Les juges devront avoir tranché sur cette affaire d’abus de biens sociaux aux dépens du groupe pétrolier Elf, quelque 64,5 millions de francs versés sous diverses formes entre 1991 et 1994 à l’ex-maîtresse de Roland Dumas, Christine Deviers-Joncour, en contrepartie d’un travail jugé fictif par l’accusation. Achevée le 21 mars, l’audience avait débuté deux mois plus tôt mais avait été interrompue par l’arrestation aux Philippines d’Alfred Sirven, ex-numéro deux d’Elf, jusque-là jugé par défaut. Le 19 mars, le parquet avait abasourdi les prévenus en réclamant deux ans de prison et 2,5 MF (380 000 EUR) d’amende contre Roland Dumas, et trois ans de prison dont deux ferme et 1 MF (150 000 EUR) contre son ancienne amie. La peine maximale – cinq ans de prison et 2,5 MF (380 000 EUR) d’amende – avait été par ailleurs requise contre Loïk Le Floch-Prigent, ex-PDG d’Elf, et contre son bras droit Alfred Sirven. Le procureur Jean-Pierre Champrenault avait entouré sa démonstration de considérations morales, jugeant en particulier que Roland Dumas, ancien président du Conseil constitutionnel français, avait «renoncé à l’éthique, à la morale, au devoir d’exigence de sa fonction, en un mot à l’honnêteté». Il n’avait d’autre part trouvé «aucune espèce de circonstances atténuantes» pour MM. Le Floch-Prigent et Sirven, qui ont, selon lui, «appauvri la société (Elf) et l’ont ruinée sur le plan du prestige». Ces réquisitions inhabituelles – les abus de biens sociaux sont en général punis de peines d’emprisonnement avec sursis – avaient outré la défense, appliquée à dégager les incertitudes du dossier, notamment le fait que les donneurs d’ordre des deux virements de 14 et 45 MF n’ont jamais été identifiés. Les avocats avaient aussi condamné le découpage de l’affaire Elf et le refus des juges de joindre au procès le dossier des frégates vendues par Thomson à Taïwan, en 1991. Christine Deviers-Joncour affirme notamment avoir été payée pour infléchir la position du ministre des Affaires étrangères, longtemps opposé à ce contrat. Le coup de théâtre de l’arrestation de Sirven n’aura de fait pas changé grand-chose. L’ex-numéro deux du groupe avait été décrit, en son absence, comme le grand ordonnateur des basses œuvres du groupe pétrolier. Et beaucoup ont tremblé lors de l’arrestation de celui qui avait un jour affirmé pouvoir faire «sauter vingt fois la république». Mais, coup de bluff ou bombe à retardement, le septuagénaire a préféré se taire. Récemment, il a même refusé d’honorer une convocation de la juge d’instruction Laurence Vichnievski, qui souhaitait l’entendre dans l’affaire des frégates. C’est finalement de Loïk Le Floch-Prigent qu’est venue l’unique déclaration de ces deux mois de délibéré. «Tous les présidents de la République, tous les secrétaires généraux de l’Élysée étaient informés des montants et des pays destinataires», des commissions versées par le groupe pétrolier, a affirmé l’ex-PDG du groupe dans un entretien au quotidien Le Figaro. «Les ministres des Finances étaient également au courant (...). Au final, pour chaque opération, une quarantaine de personnes savaient tout, et en temps réel», a-t-il poursuivi. Les avocats de la défense conservaient, à l’approche du jugement, la plus grande circonspection. Seule Me Bottaï, avocate de Mme Deviers-Joncour, avouait son dépit face au silence de Sirven, le seul à pouvoir encore confirmer la version de sa cliente. «J’ai compris que Sirven ne dise rien à l’audience. Mais qu’il refuse de parler au juge d’instruction est très décevant», relevait-elle.
Le tribunal correctionnel de Paris rend mercredi son jugement dans l’affaire Roland Dumas, émanation du gigantesque dossier Elf, devenue l’une des grandes affaires politico-judiciaires des dernières années en précipitant la disgrâce de l’ex-ministre des Affaires étrangères français. Les juges devront avoir tranché sur cette affaire d’abus de biens sociaux aux dépens du groupe pétrolier Elf, quelque 64,5 millions de francs versés sous diverses formes entre 1991 et 1994 à l’ex-maîtresse de Roland Dumas, Christine Deviers-Joncour, en contrepartie d’un travail jugé fictif par l’accusation. Achevée le 21 mars, l’audience avait débuté deux mois plus tôt mais avait été interrompue par l’arrestation aux Philippines d’Alfred Sirven, ex-numéro deux d’Elf, jusque-là jugé par défaut. Le 19 mars, le...