Exportation - Remboursement - des taxes sur les matières premières
le 17 mai 2001 à 00h00
Le ministère de l’Industrie a publié un communiqué informant les chefs d’entreprises industrielles qu’ils peuvent déjà, conformément à la loi 288, remplir les formulaires les autorisant à demander le remboursement des taxes déjà réglées (à partir du 23 avril 2001) sur les matières premières. La seule condition est que ces matières premières aient été importées pour les besoins de leurs industries destinées à l’exportation. Ce formulaire doit être retiré auprès des services du ministère. Il peut également être trouvé sur le site web du ministère de l’Industrie : www.industry.gov.lb
Le ministère de l’Industrie a publié un communiqué informant les chefs d’entreprises industrielles qu’ils peuvent déjà, conformément à la loi 288, remplir les formulaires les autorisant à demander le remboursement des taxes déjà réglées (à partir du 23 avril 2001) sur les matières premières. La seule condition est que ces matières premières aient été importées pour les besoins de leurs industries destinées à l’exportation. Ce formulaire doit être retiré auprès des services du ministère. Il peut également être trouvé sur le site web du ministère de l’Industrie : www.industry.gov.lb
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