Le président de la République Jacques Chirac, convoqué par le juge de Créteil Éric Halphen dans l’affaire des HLM de Paris, est menacé dans cinq dossiers judiciaires, en qualité d’ancien maire de Paris ou d’ancien président du RPR. – L’AFFAIRE DES HLM DE PARIS : l’enquête porte sur des irrégularités qui auraient été commises entre 1991 et 1994 dans la passation de marchés d’entretien et d’équipement entre l’OPAC de Paris, plus grand office HLM de France, et différentes entreprises, avec suspicion de financement occulte du RPR. Dans ce dossier instruit depuis 1994 par le juge Halphen, une soixantaine de personnes sont mises en cause, dont l’ancien maire de Paris Jean Tiberi. L’instruction a été relancée à l’automne 2000 par les révélations de la cassette posthume de Jean-Claude Méry, ancien financier occulte du RPR, qui décrit les méthodes de financement occulte des partis. – LES EMPLOIS FICTIFS AU RPR ET À LA MAIRIE DE PARIS : dans ce dossier, instruit depuis juillet 1996 par le juge de Nanterre Patrick Desmure, la mairie de Paris et certains de ses fournisseurs sont soupçonnés d’avoir pris en charge les salaires d’employés du RPR. Une trentaine de personnes sont mises en examen, dont l’ancien Premier ministre Alain Juppé, les anciens trésoriers Jacques Oudin, Jacques Boyon et Robert Galley ainsi que les ex-directeurs de cabinet de M. Chirac à la mairie, Michel Roussin et Rémy Chardon. Dans le dossier figure un document signé en 1993 par M. Chirac, alors maire de Paris, dans lequel il évoque un avancement indiciaire en faveur d’une secrétaire salariée par la ville mais travaillant au RPR. La Cour d’appel de Versailles a confirmé «l’irresponsabilité pénale» du président Chirac durant son mandat mais a permis la poursuite des investigations. L’avocat général près la Cour de cassation Jean-François Burgelin a décidé de ne pas soumettre à la cour ce problème juridique. – LES MARCHÉS DES LYCÉES EN ÎLE-DE-FRANCE : l’enquête menée depuis juin 1997 par les juges parisiens Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault, puis Renaud van Ruymbeke, a permis de mettre au jour un système illicite d’ententes entre des entreprises pour l’attribution des marchés de construction et de rénovation de lycées d’Île-de-France. En retour, elles devaient verser aux partis politiques une «commission» d’environ 2 %. Cette affaire apparaît comme l’un des plus vastes dossiers de financement politique, par les sommes en jeu (près de 600 MF), le nombre de mises en examen (une quarantaine) et l’implication, au sein d’un même système, de partis de gauche (PS) et de droite (RPR, PR). Parmi les mises en examen figurent M. Roussin, l’ex-président RPR du conseil régional d’Île-de-France Michel Giraud ainsi que trois ex-trésoriers de partis politiques, officiels ou officieux, Louise-Yvonne Casetta (RPR), Jean-Pierre Thomas (PR) et Gérard Peybernes (PS). – LES FAUX ÉLECTEURS DE PARIS : trois enquêtes, confiées aux juges Chantal Perdrix, Philippe Coirre et Jean-Paul Valat, sont en cours sur les inscriptions électorales douteuses dans la capitale, plus précisément dans les IIIe, Ve et XXe arrondissements. Si M. Chirac n’a pas été impliqué directement, plusieurs témoins, adhérents au RPR, ont expliqué que ces pratiques visaient à «faire le grand chelem» dans les vingt arrondissements aux élections municipales de 1989 afin d’assurer sa réélection. – LA SEMPAP : ouverte en 1997, l’enquête est entre les mains des juges Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault. La Sempap, ancienne imprimerie municipale, est soupçonnée d’avoir favorisé des entreprises dans la passation de marchés publics. En décembre 2000, le parquet de Paris s’est prononcé contre l’audition comme témoin du président Chirac. L’ancien maire de Paris est soupçonné d’avoir été alerté à plusieurs reprises sur les irrégularités de gestion de la Sempap sans mettre en œuvre les mesures recommandées par son inspection générale. À ce jour, aucune personne n’a été mise en examen.
Le président de la République Jacques Chirac, convoqué par le juge de Créteil Éric Halphen dans l’affaire des HLM de Paris, est menacé dans cinq dossiers judiciaires, en qualité d’ancien maire de Paris ou d’ancien président du RPR. – L’AFFAIRE DES HLM DE PARIS : l’enquête porte sur des irrégularités qui auraient été commises entre 1991 et 1994 dans la passation de marchés d’entretien et d’équipement entre l’OPAC de Paris, plus grand office HLM de France, et différentes entreprises, avec suspicion de financement occulte du RPR. Dans ce dossier instruit depuis 1994 par le juge Halphen, une soixantaine de personnes sont mises en cause, dont l’ancien maire de Paris Jean Tiberi. L’instruction a été relancée à l’automne 2000 par les révélations de la cassette posthume de Jean-Claude Méry, ancien...
