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Actualités - Chronologies

Bahreïn - Cheikh Hamad abolit la loi d’urgence

L’émir de Bahreïn, cheikh Hamad ben Issaal-Khalifa, a aboli dimanche la loi d’urgence et mis fin à la Cour de sûreté de l’État, en vigueur depuis 1975 dans l’archipel, a annoncé l’agence officielle GNA. En vertu d’un décret promulgué par l’émir, le ministère de la Justice et des Affaires islamiques et le ministère de l’Intérieur ont été appelés à mettre en application la nouvelle loi abolissant la loi d’urgence et mettant fin aux activités de la Cour de sûreté de l’État, a précisé l’agence. La loi d’urgence permettait aux autorités de détenir des suspects pour une période de trois ans renouvelable sans procès. La Cour de sûreté de l’État est un tribunal d’exception dont les jugements sont sans appel, qui est chargé de juger les suspects dans les troubles antigouvernementaux qui ont secoué l’émirat de 1994 à 1999. Cette décision intervient trois jours après un référendum sur la charte nationale prévoyant l’instauration d’une monarchie constitutionnelle et des réformes démocratiques à Bahreïn, approuvée à 98,4 % des suffrages exprimés.
L’émir de Bahreïn, cheikh Hamad ben Issaal-Khalifa, a aboli dimanche la loi d’urgence et mis fin à la Cour de sûreté de l’État, en vigueur depuis 1975 dans l’archipel, a annoncé l’agence officielle GNA. En vertu d’un décret promulgué par l’émir, le ministère de la Justice et des Affaires islamiques et le ministère de l’Intérieur ont été appelés à mettre en application la nouvelle loi abolissant la loi d’urgence et mettant fin aux activités de la Cour de sûreté de l’État, a précisé l’agence. La loi d’urgence permettait aux autorités de détenir des suspects pour une période de trois ans renouvelable sans procès. La Cour de sûreté de l’État est un tribunal d’exception dont les jugements sont sans appel, qui est chargé de juger les suspects dans les troubles antigouvernementaux qui...