Actualités - CHRONOLOGIE
Le Conseil de l'Europe au chevet du Kosovo
le 28 avril 1999 à 00h00
Né au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans une période encore troublée, le Conseil de l’Europe, champion des droits de l’homme et des minorités, est confronté pour son 50e anniversaire à la guerre dans les Balkans. Obligé par cette crise d’adopter un «profil bas» pour ses festivités, le Conseil de l’Europe, seule organisation rassemblant la plupart des pays d’Europe occidentale, centrale et orientale, est convaincu de la nécessité de son action pour la paix et l’unité européenne. «La guerre au Kosovo montre à quel point le Conseil de l’Europe a contribué à la stabilité du continent», affirme ainsi Walter Schwimmer (Autriche), le président du groupe démocrate-chrétien de l’Assemblée parlementaire des «40» qui est candidat au poste de secrétaire général. «Si la Yougoslavie avait été prête à se rapprocher des normes et des valeurs du Conseil de l’Europe, on n’aurait pas eu ce conflit», insiste-t-il. Ces normes, qui auraient pu sauver la paix en Yougoslavie si ses dirigeants l’avaient voulu, sont notamment la Convention pour la protection des minorités nationales, la Charte des langues régionales, la Convention européenne sur les nationalités ou encore la Charte européenne de l’autonomie locale. Elles font partie d’un stock de plus de 170 conventions qui contribuent à modeler l’Europe pour en faire une «maison commune», selon le terme utilisé par Mikhaïl Gorbatchev devant l’Assemblée parlementaire à Strasbourg en juillet 1989. Mise à part la Convention européenne des droits de l’homme, dont la ratification constitue la condition sine qua non de l’adhésion au Conseil de l’Europe, les États membres sont libres de ratifier ces conventions. Toutefois le Conseil de l’Europe dispose de multiples moyens pour exercer des pressions sur des pays récalcitrants : la commission de suivi de l’Assemblée parlementaire, en session cette semaine à Strasbourg, examine comment chaque pays observe ses engagements. En cas de violations trop flagrantes, elle menace ces pays de suspendre les pouvoirs de leurs délégations (cas de l’Ukraine pour la peine de mort, de la Turquie pour les Kurdes). Le Comité des ministres exerce aussi des pressions par la voie diplomatique, plus feutrée. Enfin la Cour européenne des droits de l’homme, qui peut être saisie par chacun des 800 millions de citoyens européens, peut condamner un État en cas de violation de la Convention des droits de l’homme. Le cas de la Yougoslavie, qui a demandé son adhésion au Conseil de l’Europe tout en poursuivant ses exactions au Kosovo, constitue toutefois une sérieuse épine pour l’organisation, incapable d’un avis unanime sur la question.
Né au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans une période encore troublée, le Conseil de l’Europe, champion des droits de l’homme et des minorités, est confronté pour son 50e anniversaire à la guerre dans les Balkans. Obligé par cette crise d’adopter un «profil bas» pour ses festivités, le Conseil de l’Europe, seule organisation rassemblant la plupart des pays d’Europe...
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