La Commission européenne a demandé hier à la Cour de justice de l’UE d’infliger une astreinte quotidienne de 142 425 euros à la France, qui viole selon elle l’égalité de traitement entre les sexes en interdisant le travail de nuit des femmes dans l’industrie. Les juges de Luxembourg avaient déjà condamné la France en 1997 en raison de son code du travail, qui interdit le travail de nuit des femmes dans les usines, manufactures ou ateliers, sauf dans quelques cas énumérés et limités. Malgré plusieurs avertissements, la France ne s’est pas mise en conformité avec les directives européennes. L’astreinte quotidienne demandée, la deuxième dans le domaine social depuis la création de cette procédure, s’appliquerait pour chaque jour que durerait l’infraction.
La Commission européenne a demandé hier à la Cour de justice de l’UE d’infliger une astreinte quotidienne de 142 425 euros à la France, qui viole selon elle l’égalité de traitement entre les sexes en interdisant le travail de nuit des femmes dans l’industrie. Les juges de Luxembourg avaient déjà condamné la France en 1997 en raison de son code du travail, qui interdit le travail de nuit des femmes dans les usines, manufactures ou ateliers, sauf dans quelques cas énumérés et limités. Malgré plusieurs avertissements, la France ne s’est pas mise en conformité avec les directives européennes. L’astreinte quotidienne demandée, la deuxième dans le domaine social depuis la création de cette procédure, s’appliquerait pour chaque jour que durerait l’infraction.
