Les pays de l’Union européenne demeurent vigilants sur la défense de la notion de diversité culturelle, après avoir conquis de haute lutte «l’exception culturelle» lors du précédent accord international qui concluait l’Uruguay Round en 1993. Alors que les discussions entre les 135 pays de l’Organisation mondiale du commerce s’ouvrent à la fin du mois à Seattle, les Quinze sont parvenus en octobre à donner à la Commission un mandat de négociation prévoyant la garantie pour les États de mener leurs politiques respectives «pour la préservation de leur diversité culturelle». Face à cette position, fruit d’un difficile consensus entre les pays de l’Union, les États-Unis n’ont guère réagi, forts d’une position dominante sur le marché mondial du cinéma et de la télévision. Pour le seul secteur audiovisuel, le déficit des échanges UE/États-Unis en faveur des Américains atteignait l’an dernier six milliards de dollars, près du double de celui de 1993 (3,5 milliards de dollars). Dans ses objectifs pour Seattle, l’Administration Clinton a d’ailleurs relégué, loin derrière l’agriculture, les questions du secteur de «l’entertainment» (loisirs, culture, cinéma). Le patron du lobby d’Hollywood, Jack Valenti, n’hésite pas non plus à reconnaître que l’exception culturelle ne gêne pas les États-Unis. Devant le gotha du cinéma européen, il indiquait le mois dernier être d’accord pour ne pas toucher à «l’existant». Mais il ajoutait aussitôt que les États-Unis entendaient bien aboutir à une libéralisation complète des services, autrement dit des nouveaux supports de diffusion des œuvres comme Internet et le commerce électronique. Contrairement aux Américains, l’Union européenne défend l’idée que le mode de transmission d’un service (de télévision par exemple) ne modifie en rien la nature du service lui-même. Il faudra donc, pour les Européens, considérer lors des négociations que les transactions électroniques sont bien des services et non des supports. Ces notions, pour abstraites qu’elles semblent, sont fondamentales en vue de la protection de la création culturelle.
Les pays de l’Union européenne demeurent vigilants sur la défense de la notion de diversité culturelle, après avoir conquis de haute lutte «l’exception culturelle» lors du précédent accord international qui concluait l’Uruguay Round en 1993. Alors que les discussions entre les 135 pays de l’Organisation mondiale du commerce s’ouvrent à la fin du mois à Seattle, les Quinze sont parvenus en octobre à donner à la Commission un mandat de négociation prévoyant la garantie pour les États de mener leurs politiques respectives «pour la préservation de leur diversité culturelle». Face à cette position, fruit d’un difficile consensus entre les pays de l’Union, les États-Unis n’ont guère réagi, forts d’une position dominante sur le marché mondial du cinéma et de la télévision. Pour le seul secteur...
