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Actualités - CHRONOLOGIE

Parlement - Enrichissement illicite, écoutes téléphoniques Mission accomplie pour les députés

À partir du moment où la loi sur l’enrichissement illicite sera publiée au Journal officiel, les fonctionnaires pourront être priés par leurs supérieurs de présenter une déclaration de patrimoine. Depuis hier, le Liban est en effet doté d’une loi sur l’enrichissement illicite «qui a l’avantage d’être applicable». Le ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul, a insisté sur ce point au cours de la dernière séance de la réunion parlementaire qui a été aussi caractérisée par l’approbation de la nouvelle formule des articles de la loi sur les écoutes téléphoniques, invalidés par le Conseil constitutionnel. L’examen des deux textes a donné lieu à un débat constitutionnel et juridique qui a poussé le chef du Parlement, M. Nabih Berry, à rejoindre les bancs des députés pour donner son point de vue concernant l’opportunité de la démission des hauts responsables au cas où ils ne dresseraient pas le bilan de leurs possessions.
À partir du moment où la loi sur l’enrichissement illicite sera publiée au Journal officiel, les fonctionnaires pourront être priés par leurs supérieurs de présenter une déclaration de patrimoine. Depuis hier, le Liban est en effet doté d’une loi sur l’enrichissement illicite «qui a l’avantage d’être applicable». Le ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul, a...