La Cour administrative fédérale allemande a dénié mardi, dans un arrêt de principe, aux cadres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, séparatiste) le bénéfice du droit d’asile en Allemagne. Saisis par deux Kurdes qui réclamaient l’asile ou du moins une garantie contre leur expulsion, les hauts magistrats ont toutefois spécifié qu’ils ne pourraient être expulsés tant qu’il n’aura pas été établi s’ils encourent la peine de mort ou des tortures en Turquie. La Cour a en revanche accordé le bénéfice d’une protection contre l’expulsion à un Kurde qui avait participé à une manifestation interdite. La simple participation à une telle manifestation, ont-ils estimé, n’est pas une raison suffisante pour refuser la protection prévue par la Convention de Genève sur les réfugiés. Le PKK est interdit depuis novembre 1993 en Allemagne où il était à l’origine de vagues d’attentats contre les intérêts turcs.
La Cour administrative fédérale allemande a dénié mardi, dans un arrêt de principe, aux cadres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, séparatiste) le bénéfice du droit d’asile en Allemagne. Saisis par deux Kurdes qui réclamaient l’asile ou du moins une garantie contre leur expulsion, les hauts magistrats ont toutefois spécifié qu’ils ne pourraient être expulsés tant qu’il n’aura pas été établi s’ils encourent la peine de mort ou des tortures en Turquie. La Cour a en revanche accordé le bénéfice d’une protection contre l’expulsion à un Kurde qui avait participé à une manifestation interdite. La simple participation à une telle manifestation, ont-ils estimé, n’est pas une raison suffisante pour refuser la protection prévue par la Convention de Genève sur les réfugiés. Le PKK est...
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